Assurance agricole : 3 850 000 € de contributions dues au titre de l’année 2026 (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°451713 - Publié le
©  Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
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3 850 000 €, tel est le montant total de la contribution due pour l’année 2026 par les organismes assureurs, fixé par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 26/08/2026, et publié au Journal officiel du 30/08/2026.

La répartition de cette contribution est détaillée en annexe du décret et notifiée aux organismes assureurs par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole …

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