France services agriculture : publication des modalités de protection sociale pour les néoinstallés (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°453177 - Publié le
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La protection sociale des personnes engagées dans un projet personnalisé d’installation en agriculture, tel est l’objet du décret n° 2026-856 pris par le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 10/09/2026 et publié au Journal officiel du 11/09/2026.

Le décret stipule que le contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture doit être conclu avec une structure de conseil et d’accompagnement agréée pour la…

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