France services agriculture : publication des modalités de protection sociale pour les néoinstallés (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°453177 - Publié le
©  Getty Images/iStockphoto
©  Getty Images/iStockphoto

La protection sociale des personnes engagées dans un projet personnalisé d’installation en agriculture, tel est l’objet du décret n° 2026-856 pris par le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 10/09/2026 et publié au Journal officiel du 11/09/2026.

Le décret stipule que le contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture doit être conclu avec une structure de conseil et d’accompagnement agréée pour la mission de conseil et d’accompagnement d’un projet d’installation en agriculture et ce, au plus tard dans les deux mois suivant l’entente du plan de professionnalisation personnalisé. Un calendrier prévisionnel doit également être mis en œuvre.

Sont concernées par ce décret, toutes les personnes…

©  Getty Images/iStockphoto
©  Getty Images/iStockphoto

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.