Archives 2026 (page 54/251)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

UE/Marché unique : « Des contraintes territoriales en matière d’approvisionnement nuisibles » (Cese)

L’avis exploratoire du Cese (Comité économique et social européen) sur le « marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement », est publié au JOUE le 22/07/2026. « Les contraintes territoriales en matière d’approvisionnement nuisent aux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Import/Export, …
• Article n° 448985
• Publié le
©  MelGreenFR / Pixabay

UE/Bioéconomie : « Établir des principes et des garanties pour ce qui peut servir d’intrants » (Cese)

L’avis du Comité économique et social européen (Cese) sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulé « Un cadre stratégique pour une bioéconomie européenne compétitive et durable », est publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Bioéconomie
• Article n° 448980
• Publié le
©  Ricktapam / Pixabay

Nappes phréatiques : 60 % des niveaux sous les normales au 15/07/2026 (BRGM)

60 % des points d’observation des nappes phréatiques présentent des niveaux inférieurs aux normales mensuelles au 15/07/2026, contre 54 % deux semaines plus tôt, selon le bulletin du BRGM publié le 22/07/2026. La vidange estivale se poursuit sur l’ensemble du territoire, avec 94 % des niveaux en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 448961
• Publié le
©  Jaspe

UE/Sécurité alimentaire : « Une réduction des coûts et des charges administratives inutiles  » (Cese)

L’avis du Cese (Comité économique et social européen) sur la proposition de directive modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 448958
• Publié le
©  pxhere

Salades et légumes prêts à l’emploi : « Pas les moyens d’amortir l’impact des fluctuations » (SVFPE)

« Les épisodes de canicule observés depuis le printemps aboutissent à une situation inédite. Les conséquences sont catastrophiques et révélatrices d’une défaillance structurelle due à la persistance, depuis 10 ans, de la sous-valorisation des salades en sachet en magasins et/ou en restauration. La…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, Finances & Marchés , …
• Article n° 448927
• Publié le
©  News Tank

PJL d’urgence : démission de Monique Barbut après l’adoption du texte, le « recul environnemental de trop »

« Au cours des neuf derniers mois, j’ai défendu ce qui ne manifeste pas, ce qui ne vote pas, et ce qui ne crie pas : le silence de nos forêts, la qualité de notre eau, la pureté de notre air, la richesse de nos sols, la diversité du vivant. Aujourd’hui, je dois reconnaître que les forces qui s’y…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 448969
• Publié le
• Mis à jour le
©  Sénat

PJL d’urgence : adoption définitive du texte de la CMP au Sénat avec 214 voix « pour »

Le Sénat adopte le texte de la CMP sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 214 voix « pour » et 111 voix « contre », sur 325 voix exprimées, dans la soirée du 21/07/2026. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement. Les sénateurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 448919
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto Rrrainbow

Vin : dépôt d’une PPL pour plafonner le prix de revente des boissons alcoolisées par les restaurateurs

Une proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles, est déposée au Sénat, le 17/07/2026, par Lucien Stanzione (SER, Vaucluse). « En…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Finances & Marchés , …
• Article n° 448947
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto

Porc : homologation du cahier des charges IGP « Jambon de Bayonne »

Le cahier des charges de l’IGP « Jambon de Bayonne » est homologué par un arrêté du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Action et des Comptes…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 448946
• Publié le
©  PxHere

Budget 2026 : 599,78 K€ à titre d’attributions de produits, 77,86 M€ de fonds de concours pour l’écologie

599 782,23 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, ainsi que 77 862 149,89 € en CP et 2 185 898,05 € en AE pour les crédits de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448945
• Publié le