Écorégime, ICHN, bio : taux minimum de contrôle 2026 fixés à 2 %, 3,5 % et 2,5 %

Le taux annuel minimum de contrôle est fixé pour 2026 à 2 % pour l’écorégime, à 3,5 % pour les ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels) dans l’Hexagone et à 2,5 % pour les aides en faveur de l’agriculture biologique dans l’Hexagone et les DOM, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 29/09/2026, et publié au Journal officiel le 02/10/2026.

Ces taux sont fixés en application du cinquième alinéa de l’article…