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©  D.R.
Droits de douane : adoption de la PPRE visant à rejeter l’accord entre l’UE et les États-Unis par l’AN

L’Assemblée nationale a adopté, le 04/02/2026, la PPRE transpartisane visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27/07/2025 entre l’UE et les États-Unis (n° 1763), avec 83 votes « pour », 7 votes « contre » sur 90 voix exprimées. Cette PPRE était déposée par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 429637
• Publié le 09/02/2026 à 12:19
©  Public domain pictures
Maïs doux : taux de droit antidumping définitif entre 31 et 54,3 % de l’UE contre la Chine

Établir des taux de droit antidumping définitifs, avant dédouanement, compris entre 31 et 54,3 % portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine : tel est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 429639
• Publié le 09/02/2026 à 12:00
©  D.R.
OGM : confirmation de la possibilité pour la Commission de restreindre les zones de culture (CJUE)

La procédure de 2015 permettant à la Commission européenne de restreindre la zone où la culture d’un OGM est autorisée, à la demande d’un État membre et avec l’accord tacite du titulaire de l’autorisation, est entérinée par la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt rendu le 05/02/2026. Elle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 429652
• Publié le 09/02/2026 à 11:23
©  Canva
« Approbation illimitée de 49 pesticides dangereux » : des éclaircissements demandés sur l’Omnibus X (ONG)

« 49 pesticides synthétiques recevraient une approbation illimitée si l’Omnibus de la Commission sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux entrait en vigueur le 01/01/2027 », déclare Pesticide Action Network Europe dans un communiqué du 05/01/2026. Elle fait suite à une…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 429620
• Publié le 09/02/2026 à 11:00
©  Institut Agro
Institut Agro : arrêté de dénomination de ses écoles internes (JO)

La dénomination des écoles internes de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement est publiée au Journal officiel du 07/02/2026, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Enseignement & Formation
• Article n° 429635
• Publié le 09/02/2026 à 10:00
©  pxhere
Inter Oc : dispositions de l’accord 2025-2027 relatif aux règles d’organisation du marché étendues

Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2025, 2026 et 2027 relatif aux règles d’organisation du marché des vins Pays d’Oc IGP et Terres du Midi IGP conclu le 07/07/2025 dans le cadre de l’Inter Oc sont étendues jusqu’au 31/12/2027 aux viticulteurs, groupements de producteurs et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, SIQO, Vigne
• Article n° 429630
• Publié le 09/02/2026 à 09:45
©  Maasa
Xylella fastidiosa : mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union modifiées (JO)

Les mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.), fixées par l’arrêté du 19/10/2020, sont modifiées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 05/02/2026 et publi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Biodiversité, Fruits & Légumes, Protéines végétales, …
• Article n° 429633
• Publié le 09/02/2026 à 09:35
©  Inao
Siqo : homologation de trois cahiers des charges IGP, AOP et label Rouge

Les cahiers des charges de l’IGP « Comté Tolosan », de l’AOP « Haut-Poitou », et du label Rouge n° LA 19/05 « Pâtés supérieurs » sont homologués par des arrêtés du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, SIQO, Lait, …
• Article n° 429626
• Publié le 09/02/2026 à 09:25
©  Pixabay
DNC : modification des mesures de surveillance, prévention et lutte sur le territoire métropolitain

Sont modifiées les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain, fixées par l’arrêté du 16/07/2025, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Santé & Bien-être animal
• Article n° 429628
• Publié le 09/02/2026 à 09:15
©  Adrien Coquet (Noun Project)
Budget 2026 : 19,546 M€ de CP 2025 reportés pour l’écologie, 12 916 M€ de CP reportés pour l’agriculture

Des crédits de fonds de concours pour un montant de 12 792 678 € en AE et 19 546 602 € en CP sont reportés du budget 2025 sur le budget 2026 pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que des crédits de fonds de concours pour un montant de 11 645 514 € en AE et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 429624
• Publié le 09/02/2026 à 09:00