DNC : modification des mesures de surveillance, prévention et lutte sur le territoire métropolitain

Sont modifiées les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain, fixées par l’arrêté du 16/07/2025, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 05/02/2026, et publié au Journal officiel du 08/02/2026.

L’article 2 de l’arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajouté le signe : « 1° » ;
2° Est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : « 2° Aux fins du présent arrêté, le terme : “zone de vaccination” est défini à l’article 2 du règlement (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui…