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SNBC 3 : avis du CNTE et du HCC rendus en février 2026, publication du décret prévue au printemps

« Le plan de transformation climatique le plus abouti, le plus détaillé au monde en termes d’ambitions, de changements concrets de nos pratiques économiques, de nos filières industrielles, de la structure de notre société et de l’aménagement de notre territoire », ainsi décrit le ministère de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone, …
• Article n° 429340
• Publié le 05/02/2026 à 17:00
©  D.R.
Négociations 2026 : « Une prise de conscience collective de la situation économique » (Culture Viande)

« Les négociations commerciales entre industriels et distributeurs se poursuivent dans un climat de fortes tensions pour les entreprises du secteur des viandes. Engagées dans les Conférences de la Souveraineté, les entreprises du secteur appellent aujourd’hui à une responsabilité partagée. Elles…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Finances & Marchés , Relations commerciales, …
• Article n° 429365
• Publié le 05/02/2026 à 16:27
©  Agriterra Group
Agriterra Group : levée de fonds de 5 M€ pour soutenir son développement

Agriterra Group lève 5 M€ en décembre 2025 auprès de Micellium, Conquest et Kermess, trois investisseurs engagés pour soutenir la transition écologique et énergétique du monde agricole, annonce l’entreprise le 05/02/2026. Cette levée de fonds vient soutenir le développement du modèle d’impact…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Biodiversité, …
• Article n° 429358
• Publié le 05/02/2026 à 15:52
©  stock adobe
Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : ouverture de l’AAP pour 2025-2026 (FAM)

L’AAP pour l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est ouvert du 5 février au 30/04/2026 (12 heures), indique FranceAgriMer, le 05/02/2026. Les bénéficiaires sont les exploitants qui souhaitent restructurer leurs vignobles en opérant une reconversion variétale, en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 429334
• Publié le 05/02/2026 à 14:37
© Assemblée nationale
Lois agricoles : « Niveau d’application particulièrement limité pour certains textes » (Commission AE, AN)

« Dans un contexte de crise agricole persistante, marqué par de fortes tensions sur le revenu des exploitants, la transmission des exploitations et l’adaptation aux transitions en cours, le Parlement a été conduit à examiner et à adopter, au cours de la période récente, plusieurs textes…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 429213
• Publié le 05/02/2026 à 14:00
©         D.R.
Exclusif UE/Réforme OCM : « Il est nécessaire de remonter les prix d’intervention » (Éric Sargiacomo, S&D)

« Un point qui n’est pas dans la proposition de la Commission européenne concerne les prix minimums européens, les fameux prix d’intervention. Ceux-ci sont extrêmement bas aujourd’hui, ils couvrent environ la moitié du niveau des coûts de production. Il ne faut pas revenir à la PAC d’avant 1992…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 429276
• Publié le 05/02/2026 à 11:43
©  Shutterstock
Souveraineté alimentaire : dépôt d’une PPL instaurant des « zones d’accélération »

Une PPL instaurant des zones d’accélération de la souveraineté alimentaire, est déposée par Mickaël Cosson, député (Les Démocrates) des Côtes-d’Armor, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 04/02/2026. Composée de deux articles, elle prévoit notamment d’instituer un dispositif de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 429269
• Publié le 05/02/2026 à 10:45
©  Pexels
Aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge : dépôt d’une PPL interdisant les sucres ajoutés

Une PPL visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge est déposée par Cyrille Isaac-Sibille, député (Les Démocrates) du Rhône, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 04/02/2026. Composée d’un article unique, elle prévoit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 429268
• Publié le 05/02/2026 à 10:30
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Changement climatique : dépôt d’une PPL visant à sécuriser l’exercice des activités agricoles

Une PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique est déposée par Hubert Ott, député (Les Démocrates) du Haut-Rhin, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Foncier
• Article n° 429266
• Publié le 05/02/2026 à 10:15
©  D.R.
Investissements étrangers : Astrid Panosyan-Bouvet chargée d’une mission par le Premier ministre

Astrid Panosyan-Bouvet est chargée par le Premier ministre Sébastien Lecornu d’une mission temporaire ayant pour objet l’attractivité des investissements étrangers en France, selon un décret du 04/02/2026 publié au Journal officiel le 05/02/2026. Ce décret est pris en application de l’article…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 429260
• Publié le 05/02/2026 à 10:00