Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Annie Genevard/X
DNC : rendu des conclusions sur le protocole alternatif en Occitanie ; saisie du Cirad pour approfondir

« L’amplification de la politique de vaccination est considérée comme un facteur déterminant de réussite de la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse tout comme le contrôle des mouvements des animaux dans les zones réglementées et les zones vaccinales. Concernant la stratégie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 424612
• Publié le 24/12/2025 à 11:18
©  pixnio
Accident du travail et maladies professionnelles : harmonisation de la procédure de reconnaissance

Harmoniser la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés et non salariés agricoles, instruite par les caisses de MSA, avec celle du régime général et du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : tel est l’objet de deux décrets du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Santé publique, Travail & Emploi
• Article n° 424605
• Publié le 24/12/2025 à 10:47
©  PxHere
Cniel : les dispositions relatives à la cotisation interprofessionnelles étendues jusqu’au 31/12/2026

Les dispositions de l’accord conclu le 20/11/2025 dans le cadre du Cniel portant création d’une cotisation au bénéfice de l’interprofession sont étendues, à l’exception des dispositions de l’article 5, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à tous les producteurs de lait de vache, aux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Lait
• Article n° 424589
• Publié le 24/12/2025 à 10:30
©  pxhere
Anicap : les dispositions relatives à la cotisation interprofessionnelle étendues jusqu’au 31/12/2027

Les dispositions de l’accord conclu le 14/05/2024, telles que modifiées par l’avenant du 17/06/2025 conclu dans le cadre de l’Anicap portant création d’une cotisation au bénéfice de l’interprofession, sont étendues pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2027 à tous les producteurs de lait de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Lait
• Article n° 424583
• Publié le 24/12/2025 à 10:20
©  stock adobe
Inter Rhône : les dispositions relatives aux réserves d’AOC Côtes du Rhône étendues jusqu’en 2026 et 2027

Les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 adopté le 06/06/2025 dans le cadre de l’interprofession Inter Rhône et relatif à la mise en place d’une réserve pour les vins d’AOC Côtes du Rhône rouge et Côtes du Rhône Villages rouge sont approuvées et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Vigne
• Article n° 424580
• Publié le 24/12/2025 à 10:10
©  pxhere
Interfel : l’accord interpro relatif au calibrage des concombres de type long étendu jusqu’au 31/12/2028

Les dispositions de l’accord interprofessionnel relatif au calibrage des concombres de type long ou hollandais, conclu le 12/06/2025 par Interfel, sont étendues à tous les membres des professions constituant l’organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2026 à 2028, soit du 01/01/2026 au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Fruits & Légumes
• Article n° 424578
• Publié le 24/12/2025 à 10:00
©  pixnio
OP : reconnaissances dans les secteurs bovin, ovin, laitier, fruits et légumes et céréales

L’union de coopératives Feder, dont le siège social est situé à Vendenesse-lès-Charolles (Saône-et-Loire) est reconnue comme association d’organisations de producteurs dans les secteurs de l’élevage pour la production de viande bovine et de l’élevage pour la production de viande ovine, sur la zone…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Fruits & Légumes, Grandes cultures, …
• Article n° 424573
• Publié le 24/12/2025 à 09:50
©  Nouvelle-Aquitaine
Budget 2025 : 712 494,05 € en CP à titre d’attributions de produits pour l’agriculture et l’écologie

712 494,05 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2025, à titre d’attributions de produits, selon un arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424569
• Publié le 24/12/2025 à 09:40
©  pxhere
Budget 2025 : 684 148,49 € de CP de fonds de concours pour les programmes 217, 205, et 113 de l’écologie

684 148,49 € de crédits de paiement et 284 148,49 € en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 113 « Paysages, eau et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 424568
• Publié le 24/12/2025 à 09:30
©  DR.
CCCOP : Patrick Jankowiak membre de la commission

Patrick Jankowiak, administrateur de l’État du grade transitoire détaché dans l’emploi de contrôleur général économique et financier, est nommé membre de la CCCOP (Commission de Certification des Comptes des Organismes Payeurs) des dépenses financées par les fonds européens agricoles, compter du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424566
• Publié le 24/12/2025 à 09:20