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©  FNSEA
Retour sur les mobilisations agricoles de l’année 2025

Les échanges parlementaires autour du projet de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dite « Loi Duplomb », les négociations dans le cadre de l’accord commercial UE-Mercosur et les décisions commerciales sur fond de conflits géopolitiques, la gestion sanitaire de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, …
• Article n° 424544
• Publié le 26/12/2025 à 14:00
©  Christian Lue / Unsplash
UE/PAC, RDUE, NTG : retour sur les annonces des institutions européennes depuis septembre 2025

• Les discussions autour de la future PAC 2028-2034 ; • la simplification et le report du RDUE ; • les directives CSRD et CS3D ; • l’entrée en vigueur du paquet législatif « Une substance, une évaluation » ; • les discussions autour de la directive UTP et des pratiques commerciales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 424541
• Publié le 26/12/2025 à 12:00
©  photodepoorter.fr
Représentativité pour le commerce de gros, la BVP, les œufs : les organisations d’employeurs fixées (JO)

Les listes des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives pour le Commerce de gros et les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf sont établies par deux arrêtés en date du 23/12/2025, publiés au Journal officiel du…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Commerce de gros, IAA, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 424671
• Publié le 26/12/2025 à 10:45
©  Vins de Provence
Vins de Provence : extension des dispositions de la mise en réserve jusqu’au 31/07/2027 (JO)

Les dispositions de la décision du CIVP (Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence) du 08/07/2025 portant sur la mise en réserve de l’appellation Côtes de Provence rosé sur la récolte 2025 sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31/07/2027, selon un arrêté en date du 19/12/2025 de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Vigne
• Article n° 424668
• Publié le 26/12/2025 à 10:30
©  Comité national du pineau des Charentes
Vin/Pineau des Charentes : extension des dispositions de l’accord interprofessionnel jusqu’au 31/12/2028

Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes sont étendues jusqu’au 31/12/2028 dans la région de production du Pineau des Charentes aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Interprofessions, Producteurs, …
• Article n° 424666
• Publié le 26/12/2025 à 10:15
©  D.R.
Légumes : reconnaissance de l’association Carottes et Radis de France en AOP

La reconnaissance en qualité d’AOP nationale est accordée à “l’association Carottes et Radis de France” (ACRF), dont le siège social est situé à Bordeaux (Gironde), sous le numéro 40 AOPN 2024, dans le secteur des fruits et légumes, pour les productions de “carottes et radis” sur le territoire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 424663
• Publié le 26/12/2025 à 10:00
©  Autorité de la concurrence
Interbev : extension de la cotisation spécifique « équarrissage en ferme » jusqu’au 31/12/2028 (JO)

Les dispositions de l’accord interprofessionnel d’Interbev conclu le 24/09/2025 portant sur la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l’association ATM Ruminants (accord « Aval ») sont étendues à compter du 01/01/2026 et jusqu’au 31/12/2028 à l’exception…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Porc, Ruminants
• Article n° 424661
• Publié le 26/12/2025 à 09:45
©  pixnio
Assurance maladie : assouplissement des conditions d’accès des non-salariés agricoles (JO)

Assouplir la condition d’être à jour des cotisations au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle l’incapacité de travail a été médicalement constatée en permettant aux non-salariés agricoles qui ne sont pas à jour de leurs cotisations dues au titre de l’année civile précédente…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Banques-assurances / sociétés d'investissement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 424658
• Publié le 26/12/2025 à 09:30
©  Pxhere
Assurance des non-salariés agricoles dans les DROM-COM : publication du montant des cotisations (JO)

Fixer pour 2026 le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Banques-assurances / sociétés d'investissement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 424656
• Publié le 26/12/2025 à 09:15
©  D.R.
Comité national de gestion des risques en agriculture : Frédéric Angermann vice-président

Frédéric Angermann est nommé vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture, en remplacement d’Ève Darragon, conseillère maître à la Cour des comptes, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424654
• Publié le 26/12/2025 à 09:00