Accident du travail et maladies professionnelles : harmonisation de la procédure de reconnaissance

Harmoniser la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés et non salariés agricoles, instruite par les caisses de MSA, avec celle du régime général et du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : tel est l’objet de deux décrets du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de...