Archives décembre 2025 (page 2/37)

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LFSS 2026 : promulgation de la loi après décision du Conseil constitutionnel ; version finale du texte

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 est promulguée au Journal officiel du 31/12/2025, après la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 30/12/2025, jugeant le texte partiellement conforme. Aucun article concernant les secteurs agricole ou agroalimentaire n’a été défér…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 424805
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Budget 2025 : 34 921 € en AE et en CP ouverts à titre d’attributions de produits pour l’agriculture

34 920,75 € en AE et en CP sont ouverts à titre d’attributions de produits pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » par deux arrêtés de la ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 29 et du 30/12/2025 et publiés au Journal officiel du 31/12/2025. Ce…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 424803
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Registre phytosanitaire : les règles de tenue modifiées (JO)

Les règles de la tenue du registre des produits phytopharmaceutiques sont modifiées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 24/12/2025 et publié au Journal officiel du 31/12/2025. Elles s’adressent à chaque établissement…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 426528
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Ordre du Mérite agricole : quatre personnalités membres du conseil

Quatre personnalités sont nommées membres du conseil de l’Ordre du Mérite agricole, pour la durée de leurs fonctions, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 08/12/2025 et publié au Journal officiel du 31/12/2025 : • Serge…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 424802
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PLF 2026 : la prorogation de la DEP et du crédit d’impôt bio parmi les mesures soutenues par l’exécutif

La prorogation de la DEP, avec l’extension de l’exonération partielle de la reprise à tout cas d’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental ouvrant droit à une indemnisation dans le cadre d’un programme national ou européen ; l’exonération d’impôt sur le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 424785
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Gouvernance : les listes des cabinets ministériels, des directions et présidences d’administration

News Tank recense les membres des cabinets ministériels, ainsi que les directions et les présidences des agences publiques et opérateurs d’État, des administrations déconcentrées et des administrations décentralisées. Les directions ou présidences des structures suivantes sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, …
• Article n° 424779
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Région Pays de la Loire : un budget agriculture de 32,014 M€ en 2026 (-2,98 M€ par rapport à 2025)

La Région Pays de la Loire adopte un budget consacré à l’agriculture, l’agroalimentaire, l’alimentation, la forêt, la pêche et la mer de 32,014 M€ pour 2026, soit une baisse de 2,98 M€ par rapport à 2025 (34,992 M€), le 18/12/2025. Les crédits de fonctionnement atteignent 5,62 M€, soit une baisse…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Finances & Marchés , Ruminants
• Article n° 424727
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Vet AgroSup : quatorze personnalités membres du conseil scientifique

Quatorze personnalités sont nommées membres du conseil scientifique de Vet AgroSup, en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 19/12/2025 et publié au Bulletin…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Enseignement & Formation
• Article n° 424778
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Ensfea : dix personnalités membres extérieurs du conseil scientifique

Dix personnalités sont nommées membres extérieurs du conseil scientifique de l’Ensfea, en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 06/05/2025 et publié au Journal…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Enseignement & Formation
• Article n° 424775
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General Mills : signature d’un Sustainable Linked Business Plan avec Carrefour

General Mills et Carrefour signent un partenariat dans le cadre d’un Sustainable Linked Business Plan, pour accélérer la transition des catégories épiceries et surgelés, annoncent-ils le 18/12/2025. Les deux partenaires ambitionnent, à travers ce plan d’action partagé, de réduire l’empreinte…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : GMS, IAA, Carbone, …
• Article n° 424771
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