Interbev : extension de la cotisation spécifique « équarrissage en ferme » jusqu’au 31/12/2028 (JO)

Les dispositions de l’accord interprofessionnel d’Interbev conclu le 24/09/2025 portant sur la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l’association ATM Ruminants (accord « Aval ») sont étendues à compter du 01/01/2026 et jusqu’au 31/12/2028 à l’exception du premier paragraphe de l’article 8 « Contrôle », prévoyant que « les agents habilités spécialement par Interbev peuvent demander à tout opérateur les renseignements et justificatifs complémentaires ou effectuer sur place les vérifications nécessaires à l’appréhension des sommes versées à Interbev », selon un arrêté du 01/12/2025 de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle…