Interbev : extension de la cotisation spécifique « équarrissage en ferme » jusqu’au 31/12/2028 (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°424661 - Publié le
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Les dispositions de l’accord interprofessionnel d’Interbev conclu le 24/09/2025 portant sur la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l’association ATM Ruminants (accord « Aval ») sont étendues à compter du 01/01/2026 et jusqu’au 31/12/2028 à l’exception du premier paragraphe de l’article 8 « Contrôle...

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