Assurance des non-salariés agricoles dans les DROM-COM : publication du montant des cotisations (JO)
Fixer pour 2026 le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, ...
