Assurance des non-salariés agricoles dans les DROM-COM : publication du montant des cotisations (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°424656 - Publié le
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Fixer pour 2026 le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, ...

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