Assurance des non-salariés agricoles dans les DROM-COM : publication du montant des cotisations (JO)

Fixer pour 2026 le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte, tel est l’objet d’un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 19/12/2025, paru au JO le 26/12/2025.

Ainsi, le montant est fixé en fonction de la superficie pondérée de l’exploitation, en application de l’article R. 781-105 du code rural et de la pêche maritime, comme suit :
• lorsque la superficie réelle pondérée de l’exploitation est égale ou…