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©   D.R.
PJLOA : « Ce texte pose des bases qui permettront de répondre aux enjeux de notre agriculture » (JA)

« Nous appelons les députés à voter la loi d’orientation agricole en nombre », déclare le 27/05/2024 le syndicat JA, après la finalisation du PJLOA dans la nuit du 24 au 25/05/2024, qui doit être approuvé par un vote solennel à l’Assemblée national le 28/05/2024. Le syndicat se satisfait des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 326239
• Publié le 27/05/2024 à 18:00
©  franckbeloncle
PJLOA : « Ce texte va ramener du bon sens agricole » (Luc Smessaert, FNSEA)

« Le Gouvernement a raté une occasion d’avoir une vraie loi d’orientation, mais globalement, c’est un texte qui pose les bases pour concrétiser, avec beaucoup de nos amendements. Nous sommes dans la construction car nous considérons que, sans texte, nous n’avancerons pas. Si le texte est approuv…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 326098
• Publié le 27/05/2024 à 17:58
©  D.R.
PJLOA : une « aide au passage de relai » d’exploitation agricole bientôt étudiée par le Gouvernement

Les amendements n° 19 (LR), 1013 (LR), 1536 (LR) et 4028 (LIOT), déposés entre le 06 et le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA, ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient d’insérer, après l’article 20, que « dans un délai de douze mois à compter de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 326116
• Publié le 27/05/2024 à 16:59
©  ilek
PJLOA : des contraventions proportionnées pour sanctionner les destructions de haie

Les amendements n° 3598 (LR), 4565 (Renaissance), 4633 (Modem et indépendants) et 4704 (Horizons et apparentés), déposés le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA, ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient de substituer à l’alinéa 44 les deux alinéas…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Biodiversité, Parlement
• Article n° 326100
• Publié le 27/05/2024 à 16:56
©  Inrae
PJLOA : création d’un régime dérogatoire pour les destructions de haie en cas de situation d’urgence

Les amendements n° 3595 (LR), 4520 (Renaissance), 4632 (Modem et indépendants), 4647 (Renaissance), 4705 (Horizons et apparentés) déposés le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA ont été adoptés à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient d’ajouter, après l’alinéa 37 de l’article 14, l’alinéa…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 326083
• Publié le 27/05/2024 à 15:03
©  D.R.
PJLOA : « Nous appelons les parlementaires au rejet global du texte » (Laurence Marandola, CP)

« Ce texte va complètement à l’inverse des enjeux d’aujourd’hui, face aux défis climatiques et du renouvellement des générations, et renforce la trajectoire agro-industrielle de l’agriculture. Nous ne sommes pas prêts à renoncer. Nous sommes prêts…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Parlement
• Article n° 326049
• Publié le 27/05/2024 à 15:01
©  D.R.
Dispositif d’aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun

Un dispositif d’aide annuelle pour le maintien de bandes de céréales à paille pures ou en mélange favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) est créé par le décret n° 2024-465 du 23/05/2024, publié au JO le 26/05/2024. Ce dispositif vise à compenser les coûts supplémentaires et les pertes de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Biodiversité
• Article n° 326067
• Publié le 27/05/2024 à 13:47
©  Pixabay
PJLOA : la période d’interdiction des travaux sur les haies désormais fixée par département

Les amendements n° 3600 (LR), 4033 (Liot), 4631 (MoDem et indépendants), 4657 (Renaissance), 4706 (Horizons et apparentés) déposés le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA, sont adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient d’ajouter à l’alinéa 39 de l’article 14 que…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Biodiversité
• Article n° 326064
• Publié le 27/05/2024 à 12:44
©  Pixabay
PJLOA : les gestionnaires de voirie tenus de définir un plan d’action pour la gestion des haies

Les amendements n° 2639 (Renaissance), 2956 (LFI - Nupes) et 3957 (Écologiste - Nupes), déposés le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA, ont été votés en première lecture à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient d’ajouter, à la suite de l’alinéa 6 de l’article 14, que « les gestionnaires…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 326028
• Publié le 27/05/2024 à 12:42
©  News Tank
MHE : modalités de participation financière de l’État pour les visites sanitaires

L’État fixe ses modalités de participation financière pour les visites sanitaires en cas de suspicion clinique de MHE, par un arrêté en date du 21/05/2024, publié au JO le 26/05/2024. L’État prend en charge les visites des animaux suspects dans le but de diagnostiquer la MHE, les actes nécessaires…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Lait, Ruminants, Santé & Bien-être animal
• Article n° 326020
• Publié le 27/05/2024 à 12:41