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PJLOA : création d’un régime dérogatoire pour les destructions de haie en cas de situation d’urgence

Les amendements n° 3595 (LR), 4520 (Renaissance), 4632 (Modem et indépendants), 4647 (Renaissance), 4705 (Horizons et apparentés) déposés le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA ont été adoptés à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient d’ajouter, après l’alinéa 37 de l’article 14, l’alinéa…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 326083
• Publié le 27/05/2024 à 15:03
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PJLOA : « Nous appelons les parlementaires au rejet global du texte » (Laurence Marandola, CP)

« Ce texte va complètement à l’inverse des enjeux d’aujourd’hui, face aux défis climatiques et du renouvellement des générations, et renforce la trajectoire agro-industrielle de l’agriculture. Nous ne sommes pas prêts à renoncer. Nous sommes prêts…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Parlement
• Article n° 326049
• Publié le 27/05/2024 à 15:01
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Dispositif d’aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun

Un dispositif d’aide annuelle pour le maintien de bandes de céréales à paille pures ou en mélange favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) est créé par le décret n° 2024-465 du 23/05/2024, publié au JO le 26/05/2024. Ce dispositif vise à compenser les coûts supplémentaires et les pertes de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Biodiversité
• Article n° 326067
• Publié le 27/05/2024 à 13:47
©  Pixabay
PJLOA : la période d’interdiction des travaux sur les haies désormais fixée par département

Les amendements n° 3600 (LR), 4033 (Liot), 4631 (MoDem et indépendants), 4657 (Renaissance), 4706 (Horizons et apparentés) déposés le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA, sont adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient d’ajouter à l’alinéa 39 de l’article 14 que…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Biodiversité
• Article n° 326064
• Publié le 27/05/2024 à 12:44
©  Pixabay
PJLOA : les gestionnaires de voirie tenus de définir un plan d’action pour la gestion des haies

Les amendements n° 2639 (Renaissance), 2956 (LFI - Nupes) et 3957 (Écologiste - Nupes), déposés le 10/05/2024 dans le cadre du PJLOA, ont été votés en première lecture à l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Ils prévoient d’ajouter, à la suite de l’alinéa 6 de l’article 14, que « les gestionnaires…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 326028
• Publié le 27/05/2024 à 12:42
©  News Tank
MHE : modalités de participation financière de l’État pour les visites sanitaires

L’État fixe ses modalités de participation financière pour les visites sanitaires en cas de suspicion clinique de MHE, par un arrêté en date du 21/05/2024, publié au JO le 26/05/2024. L’État prend en charge les visites des animaux suspects dans le but de diagnostiquer la MHE, les actes nécessaires…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Lait, Ruminants, Santé & Bien-être animal
• Article n° 326020
• Publié le 27/05/2024 à 12:41
Agrivoltaïsme : les surfaces agricoles éligibles aux aides de la PAC

Les zones d’implantation des installations photovoltaïques reconnues comme agrivoltaïques sont admissibles par exception, selon un arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la PAC, en date du 21/05/2024 et publié au JO le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Énergies renouvelables
• Article n° 326015
• Publié le 27/05/2024 à 11:10
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« Les temporalités des AMM incompatibles avec la réalité des biotechs » (Alain Thibault, Agriodor)

« Les AMM (Autorisations de mises sur le marché) au sein de l’Union européenne sont d’une lenteur telle que seules les majors peuvent y survivre. Nous sommes une biotech de 30 employés, dont 8 docteurs, qui a développé une première mondiale, d’après les recherches d’Ené Leppik, notre directrice…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 325937
• Publié le 27/05/2024 à 11:07
©  DGAMPA
Agence de services et de paiement : Noémie Le Quellenec commissaire du Gouvernement

Noémie Le Quellenec, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de services et de paiement, par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 325996
• Publié le 27/05/2024 à 10:20
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Crédit Agricole : Arnaud Rousseau membre du conseil d’administration

Arnaud Rousseau est nommé membre du conseil d’administration du Crédit agricole SA, au titre de représentant des organisations professionnelles agricoles, par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 325985
• Publié le 27/05/2024 à 09:40