Filtrer par domaine
Filtrer par année
PJLOA : suppression du module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation

Le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation est supprimé de l’article 9 du projet de loi d’orientation agricole, par l’adoption des amendements de rédaction globale identiques 1874 et 2260 déposés respectivement par les députés Les Républicains et les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Foncier, Parlement
• Article n° 325805
• Publié le 24/05/2024 à 08:00
©  Fondation du patrimoine
PJLOA : les investisseurs privés exclus du portage du foncier agricole par quatre amendements

Quatre amendements (n° 1621, n° 2704, n° 4207, n° 4439), respectivement déposés par les groupes LFI - Nupes (2x), Écologiste - Nupes et RN dans le cadre du PJLOA, sont votés en première lecture à l’Assemblée nationale le 23/05/2024. Ils prévoient tous de supprimer la mention des « investisseurs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 325786
• Publié le 23/05/2024 à 18:06
Souveraineté alimentaire : « Réhabiliter la décision politique » (Julien Denormandie, ex-ministre)

« Un risque nous guette : à peu près toutes les décisions que j’ai pu prendre en tant que ministre étaient attaquées en tribunal administratif. Le juge administratif se base sur des fondamentaux beaucoup plus scientifiques, et notamment des avis de l’Anses, que sur une quelconque prise en compte…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 325613
• Publié le 23/05/2024 à 13:50
©  Capture d'écran
PJLOA : objectif de 500 000 exploitants agricoles d’ici à 2035

500 000 exploitants agricoles d’ici à 2035, c’est le nouvel objectif inscrit à l’article 8, alinéa 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, porté par l’amendement n° 160 soutenu par le député Dominique Potier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 325690
• Publié le 23/05/2024 à 10:00
Vins AOC : nouveau seuil de rendement individuel pour 2023 pour certains vins

Au titre de la récolte 2023, pour certains vins AOC, le Gouvernement autorise tout producteur à déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l’année en cours, sans toutefois dépasser les limites indiquées, par un arrêté du 14/05/2024, publié au JO le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 325655
• Publié le 23/05/2024 à 09:00
Viticulture : lancement d’une enquête sur les volontés de réduction du potentiel viticole

Une enquête est lancée auprès des viticulteurs, afin de préciser l’ampleur et les priorités souhaitées pour la réduction définitive ou temporaire du potentiel viticole, dans le cadre d’une réflexion pour répondre à la crise que traverse le secteur viticole français, annonce le Gouvernement le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 325681
• Publié le 23/05/2024 à 08:00
AVEC : « 8,24 Md€, le vrai coût de l’European Chicken Commitment » (étude d’impact ADAS)

Étudier les coûts supplémentaires induits par l’adhésion progressive à l’ECC dans l’UE et les conséquences potentielles d’une transition complète de la production vers les normes ECC, c’est l’objet du rapport commandé par l’AVEC EU poultry au cabinet ADAS, société de conseil spécialisée dans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Alimentation animale, …
• Article n° 325682
• Publié le 23/05/2024 à 08:00
Prix des terres 2023 : synthèse de l’analyse des marchés fonciers ruraux par Groupe Safer

Le rapport « Prix des terres 2023 » sur l’analyse des marchés fonciers ruraux en France est publié par le Groupe Safer le 22/05/2024. La synthèse résume les principales données sur les marchés des terres agricoles.
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Finances & Marchés
• Article n° 328220
• Publié le 22/05/2024 à 18:00
©  WWF
Rapport « Pour des rivières vivantes » (WWF, 2024)

Le WWF (World Wide Fund for Nature) publie son rapport intitulé « Pour des rivières vivantes », afin de rendre compte pour la première fois de l’état de la biodiversité dans les rivières françaises, le 21/05/2024.
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 327022
• Publié le 22/05/2024 à 17:59
©  D.R.
« Pas de souveraineté agricole et alimentaire sans souveraineté scientifique » (P. Mauguin, Inrae)

« C’est une source de fierté pour notre pays de disposer du premier organisme de recherche agricole en Europe et du troisième au niveau mondial, derrière la Chine et les États-Unis. On ne peut pas avoir de souveraineté agricole et alimentaire durable dans notre pays si on n’a pas, également, une…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Recherche & Innovation
• Article n° 325531
• Publié le 22/05/2024 à 12:00