Production & Appro-Collecte : archives 2025 (page 152/270)

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©  MSA

Élections 2025 délégués MSA : « Urgent de redonner du sens à ce scrutin » (Confédération paysanne)

Une baisse significative de la participation, un manque de visibilité, un manque de transparence sur la gouvernance et le rôle des délégués MSA, tels sont les éléments que relève la Confédération paysanne, à la suite des élections 2025 des délégués cantonaux de la MSA, dont le scrutin s’est achev…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Syndicats, Fédérations & Unions, Travail & Emploi
• Article n° 400726
• Publié le
©  Sénat

PPL Vignes non cultivées : adoption à l’unanimité en séance publique au Sénat

Le Sénat a adopté, sans modification et à l’unanimité, la PPL du député (Les Démocrates) du Haut-Rhin Hubert Ott instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées. Composée d’un article unique, elle vise à instaurer une sanction…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Vigne
• Article n° 400727
• Publié le
©  JA

Congrès de JA : « J’ai décidé d’abonder de 55 M€ l’enveloppe de Feader affectée à l’ACJA » (Annie Genevard)

« J’ai décidé d’abonder de 55 M€ l’enveloppe de Feader affectée à l’ACJA (Aide Complémentaire au Revenu des Jeunes Agriculteurs) qui voit ainsi son montant annuel passer de 4 400 à 5300 euros, soit une augmentation nette de 25 % en 2026 et 2027. C’est une décision que j’ai portée personnellement …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation, …
• Article n° 400703
• Publié le
©  Assemblée nationale

PPL Vignes non cultivées : le non-arrachage, un « réel problème à prendre à bras-le-corps » (S. Pla)

« Le vignoble français, dans sa globalité, souffre. Il souffre de la difficulté climatique, d’une conjoncture internationale très mouvante, avec des surprises comme celle que nous ont réservée les États-Unis récemment, mais aussi du fait que la déconsommation oblige les viticulteurs à repenser le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 400649
• Publié le
©  agriculture.gouv.fr

Femmes en agriculture : une PPL pour garantir une égalité d’accès aux droits et aux opportunités

Améliorer les dispositions relatives au statut de conjoint-collaborateur, améliorer l’efficacité du dispositif de remplacement, instaurer une obligation de parité au sein de certaines instances agricoles, et corréler le financement des syndicats agricoles au respect de cette obligation, intégrer…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 400612
• Publié le
©  freepik

Foncier : une PPL pour réussir la transition foncière en assurant la mise en œuvre du ZAN

Simplifier la mise en œuvre du ZAN, renforcer les outils fiscaux pour soutenir une politique foncière responsable, et accompagner sur le plan technique renforcé les collectivités territoriales : tels sont les objectifs de la proposition de loi transpartisane pour réussir la transition foncière…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parlement, Foncier
• Article n° 400605
• Publié le
©  publicdomainpictures.net

Grand gibier : une PPL pour instaurer un fonds national d’indemnisation des dégâts financé par l’État

Instaurer un fonds national d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sur les terres agricoles et sylvicoles, financé majoritairement par une dotation de l’État issue d’une fraction des fonds européens destinés à l’aménagement et au développement des territoires ruraux et de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Biodiversité
• Article n° 400602
• Publié le
©  freepik

Pesticides : une PPL pour renforcer l’indépendance et la transparence des procédures des AMM

Garantir, d’une part, l’indépendance et l’objectivité des évaluations de risques, en confiant à l’Anses la maîtrise d’œuvre des essais de toxicité, financés par les industriels, tout en renforçant son rôle avec des prérogatives élargies en matière d’évaluation environnementale ; et assurer…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 400601
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©  Ministère de la Santé

Ministre santé et accès aux soins : fin des fonctions de Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire

Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie au cabinet de Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, voit ses fonctions se terminer à compter…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Santé publique
• Article n° 400600
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©  Getty Images

Masa/MTE : renouvellement de quatre commissions consultatives jusqu’au 08/06/2030 (JO)

Le renouvellement pour cinq ans de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, soit jusqu’au 08/06/2030 : tel est l’objet d’un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Santé publique, …
• Article n° 400599
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