Grand gibier : une PPL pour instaurer un fonds national d’indemnisation des dégâts financé par l’État
Instaurer un fonds national d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sur les terres agricoles et sylvicoles, financé majoritairement par une dotation de l’État issue d’une fraction des fonds européens destinés à l’aménagement et au développement des territoires ruraux et de subventions, et complété par une contribution des...