Production & Appro-Collecte : archives décembre 2025 (page 3/19)

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©  parcnationaux.fr

Prairies permanentes : le seuil de déclenchement du système de compensation rehaussé à 4 %

Le seuil de déclenchement du système de compensation prévu au titre de la norme 1 des BCAE relative au maintien des prairies permanentes est rehaussé de 3 à 4 % par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Biodiversité, Foncier
• Article n° 424696
• Publié le
©  Comité national du pineau des Charentes

Comité national du Pineau des Charentes : l’avenant n° 1 à l’accord triennal étendu jusqu’au 31/12/2026

Les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant fixation des cotisations pour l’année 2026 conclu dans le cadre du CNPC (Comité national du Pineau des Charentes) sont étendues jusqu’au 31/12/2026 dans la région de production du Pineau des Charentes…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Vigne
• Article n° 424695
• Publié le
©  FNSEA

Retour sur les mobilisations agricoles de l’année 2025

Les échanges parlementaires autour du projet de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dite « Loi Duplomb », les négociations dans le cadre de l’accord commercial UE-Mercosur et les décisions commerciales sur fond de conflits géopolitiques, la gestion sanitaire de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, …
• Article n° 424544
• Publié le
©  Vins de Provence

Vins de Provence : extension des dispositions de la mise en réserve jusqu’au 31/07/2027 (JO)

Les dispositions de la décision du CIVP (Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence) du 08/07/2025 portant sur la mise en réserve de l’appellation Côtes de Provence rosé sur la récolte 2025 sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31/07/2027, selon un arrêté en date du 19/12/2025 de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Vigne
• Article n° 424668
• Publié le
©  Comité national du pineau des Charentes

Vin/Pineau des Charentes : extension des dispositions de l’accord interprofessionnel jusqu’au 31/12/2028

Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes sont étendues jusqu’au 31/12/2028 dans la région de production du Pineau des Charentes aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Interprofessions, Producteurs, …
• Article n° 424666
• Publié le
©  D.R.

Légumes : reconnaissance de l’association Carottes et Radis de France en AOP

La reconnaissance en qualité d’AOP nationale est accordée à “l’association Carottes et Radis de France” (ACRF), dont le siège social est situé à Bordeaux (Gironde), sous le numéro 40 AOPN 2024, dans le secteur des fruits et légumes, pour les productions de “carottes et radis” sur le territoire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 424663
• Publié le
©  pixnio

Assurance maladie : assouplissement des conditions d’accès des non-salariés agricoles (JO)

Assouplir la condition d’être à jour des cotisations au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle l’incapacité de travail a été médicalement constatée en permettant aux non-salariés agricoles qui ne sont pas à jour de leurs cotisations dues au titre de l’année civile précédente…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Banques-assurances / sociétés d'investissement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 424658
• Publié le
©  Pxhere

Assurance des non-salariés agricoles dans les DROM-COM : publication du montant des cotisations (JO)

Fixer pour 2026 le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Banques-assurances / sociétés d'investissement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 424656
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Retour sur les conférences de la souveraineté : les annonces de la ministre, les réactions des acteurs

La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Annie Genevard, lançait officiellement le 08/12/2025 dans le cadre du MIN de Rungis, les Conférences de la Souveraineté alimentaire. Issues de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Interprofessions, Ministères & Administrations, …
• Article n° 424535
• Publié le
©  pixnio

Accident du travail et maladies professionnelles : harmonisation de la procédure de reconnaissance

Harmoniser la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés et non salariés agricoles, instruite par les caisses de MSA, avec celle du régime général et du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : tel est l’objet de deux décrets du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Santé publique, Travail & Emploi
• Article n° 424605
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