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ZAN : les 29 propositions de la mission d’information de Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy

Réformer la taxe d’aménagement, exonérer de taxes foncières les espaces NAF, majorer la taxation des plus-values excessive, créer une bonification sobriété foncière dans la DGF, créer un parcours d’accompagnement à la sobriété foncière pour les territoires, telles sont quelques-unes des 29…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 394672
• Publié le 10/04/2025 à 16:00
©  Sénat
PPL vignes non cultivées : Sébastien Pla rapporteur au Sénat

Sébastien Pla, sénateur (SER) de l’Aude, est nommé rapporteur de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées, par la commission des Affaires économiques du Sénat, le 09/04/2025. Cette PPL a été déposée…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Vigne
• Article n° 394674
• Publié le 10/04/2025 à 15:30
©  Pixabay / barskefranck
UE/gestion de l’eau : approbation de 35 M€ d’aides d’État pour les agriculteurs des Hauts-de-France

35 M€, tel est le montant d’aides d’État accordé par la Commission européenne, le 10/04/2025, à la France. Ces aides seront versées par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à des PME agricoles, sous forme de contrats de cinq ans, pour accompagner la transition de ces dernières vers des cultures et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Eau, …
• Article n° 394656
• Publié le 10/04/2025 à 15:00
©  News Tank
OPECST : « Le numérique seul ne permettra pas de rendre le système agricole plus durable » (Pierre Henriet)

Faire évoluer la réglementation pour faciliter l’homologation des innovations technologiques plus respectueuses de l’environnement, développer de nouveaux instruments financiers dans le cadre de la prochaine PAC en passant d’une logique de subvention à une logique de rémunération de services…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 394532
• Publié le 10/04/2025 à 13:00
©  Association Volailles fermières des Landes
PJL Simplification de la vie économique : les demandes de LCA jugées « irrecevables » par l’Assemblée

« LCA demande depuis plusieurs mois que de véritables débats soient menés au Parlement pour aligner les seuils français sur les seuils européens et introduire une exception élevage au sein de la loi Industrie Verte. Pourtant, ces demandes n’ont pas été examinées lors du vote de la LOA et ne le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, Investissement industriel, …
• Article n° 394620
• Publié le 10/04/2025 à 11:46
©  D.R.
Institut Agro : la LOA « transformante » sur le plan de la formation (Anne-Lucie Wack, DG)

« La formation et la recherche sont placées au cœur de la loi [d’orientation agricole] sur les volets de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations, et c’est notre cœur de métier », déclare Anne-Lucie Wack, directrice générale de l’Institut Agro, à News Tank le 04/04/2025…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Enseignement & Formation
• Article n° 394580
• Publié le 10/04/2025 à 11:00
©  Sénat
Traitement des cultures végétales par aéronefs : la PPL définitivement adoptée par le Sénat

Le Sénat a définitivement adopté la PPL visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, par 237 voix pour et 97 voix contre, le 09/04/2025. Elle avait été déposée par Jean-Luc Fugit, député (Ensemble pour la République) du Rhône et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 394579
• Publié le 10/04/2025 à 10:00
©  White House
USA : suspension des surtaxes douanières pour 90 jours, retour à 10 % pour les États membres de l’UE

Le président des États-Unis, Donald Trump, décide de suspendre pendant 90 jours les hausses des taxes douanières entrées en vigueur le 09/04/2025 sur les produits importés, « du fait de la volonté de plus de 75 pays de négocier », a-t-il déclaré le 09/04/2025. Durant cette période, les droits…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 394588
• Publié le 10/04/2025 à 09:56
©  Vivescia
Vivescia : Guillaume Mothe directeur général

Guillaume Mothe est nommé directeur général de Vivescia par le conseil d’administration, annonce le groupe coopératif agricole et agroalimentaire, le 09/04/2025. Il prendra ses fonctions à compter du 14/04/2025 et pilotera le périmètre des métiers du groupe coopératif, comprenant à la fois…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Grandes cultures
• Article n° 394535
• Publié le 10/04/2025 à 09:40
©  Christian Lue / Unsplash
UE : approbation de la prise de contrôle de Agriholding (Diagram Group) par CDP et Trilantic

La Commission européenne a approuvé, le 09/04/2025, la prise de contrôle majoritaire conjointe d’Agri Holding (groupe Diagram) par CDP Equity (« CDPE »), toutes deux italiennes, et Trilantic Europe, luxembourgeoise. Les autorités de la concurrence de la Commission ont analysé l’opération, et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Fusion & Acquisition, Investissement industriel, …
• Article n° 394553
• Publié le 10/04/2025 à 09:20