PJL Simplification de la vie économique : les demandes de LCA jugées « irrecevables » par l’Assemblée
« LCA demande depuis plusieurs mois que de véritables débats soient menés au Parlement pour aligner les seuils français sur les seuils européens et introduire une exception élevage au sein de la loi Industrie Verte. Pourtant, ces demandes n’ont pas été examinées lors du vote de la LOA et ne le seront pas non plus dans celle de simplification de...