ZAN : les 29 propositions de la mission d’information de Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy
Réformer la taxe d’aménagement, exonérer de taxes foncières les espaces NAF, majorer la taxation des plus-values excessive, créer une bonification sobriété foncière dans la DGF, créer un parcours d’accompagnement à la sobriété foncière pour les territoires, telles sont quelques-unes des 29 recommandations de la mission d’information sur...
