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©  Foto: Hans Roggen ©  2023 Hans Roggen Fotografie
UE : Ulferdus Gijsbertus Schilthuis directeur « Développement durable » de la DG Agri

Ulferdus Gijsbertus (Gijs) Schilthuis est nommé directeur « Développement durable » (Sustainability) de la DG Agri, le 30/10/2024, à la suite de l’intérim assuré par Margaret Bateson. Gijs Schilthuis, originaire des Pays-Bas, est directeur de l’unité « Orientations politiques » (Policy…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 342911
• Publié le 30/10/2024 à 17:48
©  rawpixel.com
Agrivoltaïsme : sept mesures pour développer la filière demandées par France Agrivoltaïsme

Accroître les objectifs liés à l’agrivoltaïsme dans la prochaine PPE, telle est l’une des sept mesures demandées par France Agrivoltaïsme lors des premières rencontres de l’Agrivoltaïsme, organisées à l’occasion de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Paris), le 29/10/2024. « De…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Énergies renouvelables
• Article n° 342855
• Publié le 30/10/2024 à 13:23
©  Ehrecke / Pixabay
Savencia : proposition de « maintenir la collecte après le 01/11 » en l’absence d’accord avec Sunlait

« Poursuivre la collecte auprès des producteurs Sunlait qui le souhaitent », telle est la proposition formulée par Savencia, le 28/10/2024. Les accords-cadres liant le groupe agroalimentaire à trois des quatre OP de Sunlait s’achèvent le 31/10/2024, sans qu’un accord de prolongement n’ait ét…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, IAA, Relations commerciales, …
• Article n° 342834
• Publié le 30/10/2024 à 12:12
©  Commission européenne
UE : lancement d’une enquête publique sur les conséquences de l’implantation du CETA

Quels effets économiques, juridiques, sociaux, environnementaux l’implantation du CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement), le 17/09/2017, a-t-elle eus sur les entreprises européennes ? C’est le sens du questionnaire public mis en ligne par la DG Commerce de la Commission européenne, …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 342827
• Publié le 30/10/2024 à 11:59
©  Ministères Territoires Écologie Logement
Fonds du cadre mondial pour la biodiversité : contribution de 5 M€ de la France (COP 16 biodiversité)

5 M€, telle est la contribution de la France au Fonds du cadre mondial pour la biodiversité, annonce Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, à l’occasion de la conférence des donateurs en marge de la COP 16 biodiversit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 342807
• Publié le 30/10/2024 à 11:31
©  PxHere
Conseil national de la transition écologique : 7 nominations et renouvellements de mandat (JO)

Le mandat de quatre membres du Conseil national de la transition écologique est renouvelé et trois autres membres sont nommés, indique un arrêté du 24/10/2024, publié au Journal officiel par la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Climat, …
• Article n° 342785
• Publié le 30/10/2024 à 09:30
©  Pexels
Agneau de Pauillac : modification du cahier des charges de l’IGP (JO)

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Pauillac » est modifié et homologué, sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Inao en date du 29/05/2024, selon un arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 342787
• Publié le 30/10/2024 à 09:13
©  Capture d'écran de l'Assemblée nationale
PLFSS 2025 : les mesures agricoles adoptées en commission Affaires sociales avant le rejet du texte

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025, à l’issue de son examen, le 25/10/2024. Sur les 191 amendements adoptés par la commission des Affaires sociales, les principaux concernant le domaine agricole…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 342613
• Publié le 29/10/2024 à 17:30
©  Flickr
Irrigation dans le Marais poitevin : rejet des trois tierces oppositions par le TA de Poitiers

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les trois tierces oppositions contre son jugement du 09/07/2024, annulant pour la seconde fois l’APP de l’EPMP, annonce l’institution le 21/10/2024. Cette annulation s’accompagnait d’une autorisation de prélèvement provisoire, afin de permettre aux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, Eau, …
• Article n° 342727
• Publié le 29/10/2024 à 17:00
©  CC‑BY‑SA‑3.0 - Tiraden, Wikimédia Commons
Assemblée nationale : dépôt de deux PPL visant la suppression du Cese

Deux PPL visant à supprimer le Cese ont été déposées auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, respectivement par Philippe Juvin (DR, 3e circonscription des Hauts-de-Seine) le 24/10/2024 et Eric Ciotti (UDR, 1ère circonscription des Alpes-Maritimes) le 28/10/2024. « Le Cese fait partie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 342730
• Publié le 29/10/2024 à 16:43