Irrigation dans le Marais poitevin : rejet des trois tierces oppositions par le TA de Poitiers

News Tank Agro - Paris - Actualité n°342727 - Publié le
©  Flickr
©  Flickr

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les trois tierces oppositions contre son jugement du 09/07/2024, annulant pour la seconde fois l’APP de l’EPMP, annonce l’institution le 21/10/2024. Cette annulation s’accompagnait d’une autorisation de prélèvement provisoire, afin de permettre aux agriculteurs de poursuivre l’irrigation dans des limites raisonnables, en attendant la délivrance d’une nouvelle APP des préfectures.

La première tierce opposition avait été formulée le 23/08/2024 par 825 irrigants, dont certains avaient vu leurs droits restreints par la décision du 09/07/2024. Le TA de Poitiers l’a rejetée en considérant que l’EPMP, partie à la procédure ayant donné lieu au jugement, représente les intérêts des irrigants lorsqu’il demande l’AUP et établit les plans de répartition…

©  Flickr
©  Flickr

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants