Outre-mer : dépôt d’un PJL ratifiant l’ordonnance portant actualisation et adaptation du code rural
Procéder à la ratification de l’ordonnance n° 2026-154 du 04/03/2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’Outre-mer, tel est l'objet du projet de loi, présenté par Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de...
