Pouvoirs : archives 2025 (page 64/136)

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Draaf Grand Est : Loïse de Valicourt directrice régionale adjointe

Loïse de Valicourt, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, est nommée directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Grand Est (groupe IV), à compter du 15/08/2025, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 406199
• Publié le
©  fondationdefrance.org

Élections 2025 Mayotte : vote dérogatoire à l’urne, calendrier électoral fixé avant le 15/09

L’élection des membres de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte aura lieu exclusivement à l’urne, à titre dérogatoire, afin de garantir le bon déroulement du scrutin de 2026, et eu égard à l’impossibilité persistante d’avoir recours sur ce territoire aux deux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 406192
• Publié le
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Pestiriv : rejet du référé de GF et ALMP, publication des résultats de l’étude le 15/09/2025

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris rejette la requête des associations Générations futures et ALMP (Alertes des médecins sur les pesticides) demandant la publication de l’étude PestiRiv, par une ordonnance rendue le 15/07/2025. L’ONG et l’association avaient saisi, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 406141
• Publié le
©  Masa

Loup : « Plaider pour une évolution du quota, qui ne correspond pas au volume de prédation » (A. Genevard)

« Le quota tel qu’il est aujourd’hui est une impasse, parce qu’il ne correspond pas au volume des prédations. Poser le problème est déjà nécessaire pour y apporter des solutions. Je plaiderai pour une évolution de ce quota. Il doit être la résultante à la fois du nombre de loups — et on verra si…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 406154
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto monticelllo

LAV : « Sécuriser le financement de la recherche et du déploiement d’alternatives » (rapport CGAAER)

« Les possibilités de lutte chimique contre les vecteurs se réduisant, il importe de sécuriser le financement de la recherche et du déploiement d’alternatives incluant les luttes environnementales, biologiques ou celles compromettant leur reproduction, dont certaines, comme la TIS (Technique de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 406092
• Publié le
©  CGAAER

Évolution de la lutte anti-vectorielle en santé animale (rapport CGAAER)

Le CGAAER publie son rapport « Évolution de la lutte anti-vectorielle en santé animale », daté du mois de décembre 2024, le 17/07/2025. Le Masa a confié au CGAAER, et à ses inspecteurs généraux Olivier Lapôtre et Philippe Steinmetz, une mission sur l’évolution de la LAV (lutte anti-vectorielle) en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal
• Article n° 406133
• Publié le
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Caisse d’amortissement de la dette sociale : Sébastien Colliat représentant Masa au comité de surveillance

Sébastien Colliat est nommé membre du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, en tant que représentant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, par arrêté du 10/07/2025, publié au Journal officiel le 18/07/2025. Ileana Radoi est nommée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 406040
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DNC : les élèves d’écoles vétérinaires volontaires mobilisables dans le dispositif de lutte

Les élèves volontaires des écoles vétérinaires françaises et de l’école nationale des services vétérinaires titulaires d’un diplôme sanctionnant les études fondamentales vétérinaires ou d’un diplôme qui en permet la dispense, peuvent, dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation, …
• Article n° 406038
• Publié le
©  Jo-Anne McArthur / Otwarte Klatki / We Animals

DNC : définition des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein des zones réglementées

Définir des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse, de restriction aux mouvements des animaux au sein d’une zone réglementée et de vaccination d’urgence, tel est l’objet de l’arrêté du 16/07/2025, du ministère de l’Agriculture et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 406036
• Publié le
©  Getty Images / 123ducu

DNC : modalités financières et participation de l’État dans la prévention et la vaccination (JO)

Fixer les mesures financières relatives aux mesures de police sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse et d’indemnisation, ainsi que les modalités de participation financière de l’Etat pour les opérations de police sanitaire liées à la DNC et de vaccination d’urgence, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 406034
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