Directive sur les émissions industrielles : les règles amendées approuvées par le Conseil de l’UE

Le Conseil de l’Union européenne adopte la version remaniée de la Directive sur les émissions industrielles et approuve la création d’un Portail sur les émissions industrielles, le 12/04/2024 à  Bruxelles. Les textes adoptés reprennent les dispositions votées par les parlementaires le 12/03/2024, avec deux points supplémentaires :

- le champ d’application pourrait également être étendu aux minéraux industriels, au-delà des activités minières et de la fabrication de batteries, sur réexamen de la Commission ;
- toutes les installations, industrielles ou d’agriculture intensive, seront soumises à autorisation, mais la nouvelle directive rendra la délivrance d’autorisations plus efficace et moins pesante, par exemple en introduisant l’obligation pour les États membres de mettre en place un…