EU/RENURE : ouverture d’une consultation publique portant l’annexe III de la Directive Nitrates

La Commission européenne ouvre une consultation publique, portant sur la révision de l’annexe III de la Directive Nitrates, consacrée aux engrais issus d’effluents d’origine animale, annonce-t-elle le 19/04/2024. L’objectif de cette révision est de requalifier les engrais biosourcés (RENURE, en anglais) en produits chimiques, et non plus en effluents d’élevage, afin de les placer hors du périmètre de la Directive Nitrates. 

Cette consultation, à l’initiative des Pays-Bas et menée parallèlement à une évaluation, s’inscrit dans le cadre d’une procédure quasi-législative peu fréquente, la PRAC.

Dans le cadre de hausse des prix des intrants et dans une vision de souveraineté alimentaire, certains pays européens, menés par les Pays-Bas - qui bénéficient d’une dérogation annuelle depuis 2020 -…