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©  Fondation du patrimoine
PJLOA : les investisseurs privés exclus du portage du foncier agricole par quatre amendements

Quatre amendements (n° 1621, n° 2704, n° 4207, n° 4439), respectivement déposés par les groupes LFI - Nupes (2x), Écologiste - Nupes et RN dans le cadre du PJLOA, sont votés en première lecture à l’Assemblée nationale le 23/05/2024. Ils prévoient tous de supprimer la mention des « investisseurs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 325786
• Publié le 23/05/2024 à 18:06
Souveraineté alimentaire : « Réhabiliter la décision politique » (Julien Denormandie, ex-ministre)

« Un risque nous guette : à peu près toutes les décisions que j’ai pu prendre en tant que ministre étaient attaquées en tribunal administratif. Le juge administratif se base sur des fondamentaux beaucoup plus scientifiques, et notamment des avis de l’Anses, que sur une quelconque prise en compte…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 325613
• Publié le 23/05/2024 à 13:50
©  Capture d'écran
PJLOA : objectif de 500 000 exploitants agricoles d’ici à 2035

500 000 exploitants agricoles d’ici à 2035, c’est le nouvel objectif inscrit à l’article 8, alinéa 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, porté par l’amendement n° 160 soutenu par le député Dominique Potier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 325690
• Publié le 23/05/2024 à 10:00
Vins AOC : nouveau seuil de rendement individuel pour 2023 pour certains vins

Au titre de la récolte 2023, pour certains vins AOC, le Gouvernement autorise tout producteur à déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l’année en cours, sans toutefois dépasser les limites indiquées, par un arrêté du 14/05/2024, publié au JO le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 325655
• Publié le 23/05/2024 à 09:00
Viticulture : lancement d’une enquête sur les volontés de réduction du potentiel viticole

Une enquête est lancée auprès des viticulteurs, afin de préciser l’ampleur et les priorités souhaitées pour la réduction définitive ou temporaire du potentiel viticole, dans le cadre d’une réflexion pour répondre à la crise que traverse le secteur viticole français, annonce le Gouvernement le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 325681
• Publié le 23/05/2024 à 08:00
AVEC : « 8,24 Md€, le vrai coût de l’European Chicken Commitment » (étude d’impact ADAS)

Étudier les coûts supplémentaires induits par l’adhésion progressive à l’ECC dans l’UE et les conséquences potentielles d’une transition complète de la production vers les normes ECC, c’est l’objet du rapport commandé par l’AVEC EU poultry au cabinet ADAS, société de conseil spécialisée dans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Alimentation animale, …
• Article n° 325682
• Publié le 23/05/2024 à 08:00
©  D.R.
MASA : nominations au comité de présélection pour l’accès au corps des administrateurs de l’État

Sont nommés au sein du comité de présélection ministériel de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l’établissement de la liste d’aptitude interministérielle d’accès au corps des administrateurs de l’État, par arrêté du 14/05/2024 publié au JO du 22/05/2024 : - la secrétaire…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 325476
• Publié le 22/05/2024 à 08:00
Comité national de gestion des risques en agriculture : Ève Darragon vice-présidente

Ève Darragon est nommée vice-présidente du Comité national de gestion des risques en agriculture par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 15/05/2024 publié au JO…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 325496
• Publié le 22/05/2024 à 08:00
©  Ben23
PAC : obtention d’un programme opérationnel de 13,5 M€ pour la filière Veau Label Rouge

Les éleveurs engagés en production de veaux Label Rouge peuvent prétendre à un programme opérationnel, annonce Fil Rouge, la fédération interprofessionnelle des Labels rouge, le 21/05/2024. Ce financement de la PAC, jusqu’à présent réservé aux productions végétales, s’ouvre à d’autres filières…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ruminants, Producteurs, Union Européenne
• Article n° 326200
• Publié le 21/05/2024 à 18:00
PJL « gestion du risque climatique en agriculture en outre‑mer » présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-153 du 28/02/2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présenté en Conseil des ministres, par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, le 21/05/2024. L’objectif de cette ordonnance est…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 325794
• Publié le 21/05/2024 à 17:00