PJL « gestion du risque climatique en agriculture en outre‑mer » présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-153 du 28/02/2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présenté en Conseil des ministres, par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le 21/05/2024. L’objectif de cette ordonnance est d’accompagner le développement de l’assurance agricole...