PJL « gestion du risque climatique en agriculture en outre‑mer » présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-153 du 28/02/2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présenté en Conseil des ministres, par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, le 21/05/2024. L’objectif de cette ordonnance est d’accompagner le développement de l’assurance agricole en ouvrant le dispositif de l’assurance‑récolte aux territoire d’outre‑mer.

Dans sa présentation du texte, le ministre a exposé un double objet :
• « préciser les principes d’intervention du Fonds de secours pour l’outre-mer dans le domaine agricole dans la loi ;
• ouvrir le dispositif de l’assurance-récolte dans les outre-mer, en l’adaptant. »

« Les exploitations agricoles des outre-mer peuvent désormais prétendre au subventionnement par les fonds…