Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Getty Images/iStockphoto Minerva Studio
INC : les mandats des membres du conseil d’administration prorogés jusqu’au 01/02/2026 (JO)

Les mandats des membres du conseil d’administration de l’INC (Institut national de la consommation) arrivant à échéance avant le 01/02/2026 sont prorogés jusqu’à cette date, par un décret du Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank
• Article n° 392833
• Publié le 27/03/2025 à 09:30
©  D.R.
Académie d’agriculture de France : les élections des membres titulaires et associés approuvées (JO)

Les élections des membres titulaires à l’Académie d’agriculture de France sont approuvées par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 25/03/2025 et paru au Journal officiel du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank
• Article n° 392831
• Publié le 27/03/2025 à 09:15
©  Compte Twitter
SGPE : fin des fonctions d’Antoine Pellion en tant que secrétaire général le 31/03/2025 (JO)

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général à la planification écologique exercées par Antoine Pellion, à compter du 31/03/2025, par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre, en date du 26/03/2025 et paru au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Biosolutions, …
• Article n° 392829
• Publié le 27/03/2025 à 09:00
©  Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté
AOP « Comté » et « Beaufort » : régulation de l’offre de fromages du 01/04/2025 au 31/03/2026

Les règles de régulation de l’offre de fromages définies pour les fromages bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « Comté » ou de l’appellation d’origine protégée « Beaufort » sont contraignantes pour les opérateurs habilités pour ces appellations, à compter du 01/04/2025 et jusqu’au…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Ministères & Administrations, SIQO, …
• Article n° 392664
• Publié le 26/03/2025 à 09:15
©  Getty Images
« Raviole » : homologation du cahier des charges label Rouge

Le cahier des charges du label Rouge n° LA 14/97 « Raviole » est homologué par un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en date du 24/03/2025 et publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 392660
• Publié le 26/03/2025 à 09:00
©  pxhere
Région Bourgogne-Franche-Comté : un budget agriculture de 29,2 M€ en 2025 (+6 M€ par rapport à 2024)

La Région Bourgogne-Franche-Comté adopte un budget consacré à l’agriculture, la viticulture et l’agroalimentaire de 29,26 M€ pour 2025, soit une hausse de 6,1 M€ par rapport à 2024 (23,16 M€), le 20/03/2025. Les crédits de fonctionnement atteignent 11,9 M€, soit une hausse de 2,12 M€ par rapport…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Finances & Marchés
• Article n° 392539
• Publié le 25/03/2025 à 14:00
©  Unsplash
Cantine : dépôt d’une PPL visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique

Une proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance a été déposée le 24/03/2025, à l’Assemblée nationale, par Graziella Melchior, députée (EPR) du Finistère, et plusieurs de ses…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parlement, RHD
• Article n° 392504
• Publié le 25/03/2025 à 10:46
©  Getty Images/iStockphoto
« Saucisse fraîche et chair à saucisse » : homologation du cahier des charges label Rouge

Le cahier des charges du label Rouge n° LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » est homologué par un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en date du 18/03/2025…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 392498
• Publié le 25/03/2025 à 09:15
©  Journal officiel
Promulgation de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire (JO)

La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, en date du 24/03/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 25/03/2025, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce PJL…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Installation & Transmission
• Article n° 392497
• Publié le 25/03/2025 à 09:00
©  pixabay
Isoflavones : un risque de dépassement des VTR chez les consommateurs de soja, selon l’Anses

Ne pas servir des aliments à base de soja en restauration collective, pour toutes les catégories d’âge, telle est l’une des recommandations de l’Anses, dans un avis publié le 24/03/2025. À la demande de la DGAL et de la DGS, l’agence a évalué le risque sanitaire de la consommation d’aliments…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, RHD, Santé publique, …
• Article n° 392404
• Publié le 24/03/2025 à 14:58