Promulgation de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire (JO)
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, en date du 24/03/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 25/03/2025, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Ce PJL avait été déposé le 03/04/2024 à l'Assemblée nationale...
