Promulgation de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire (JO)

La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, en date du 24/03/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 25/03/2025, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Ce PJL avait été déposé le 03/04/2024 à l’Assemblée nationale. Transmis au Sénat le 29/05/2024 après son adoption en 1^e lecture par l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée le 09/06/2024 puis par l’adoption de la motion de censure à l’encontre du Gouvernement le 04/12/2024. Examiné en séance publique à partir du 04/02/2025, le texte a été adopté par le Sénat le 18/02/2025. Une CMP a été chargée de proposer un texte final, adopté par…