Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Sénat / Capture d'écran
CE Eaux : saisine du procureur de Paris pour faux témoignage du directeur industriel de Nestlé Waters

Le président de la commission d’enquête Eaux en bouteille, Laurent Burgoa, sénateur (Les Républicains) du Gard, a décidé de saisir le procureur de Paris pour faux témoignage de Ronan Le Fanic, directeur industriel de Nestlé Waters, qui a été entendu par les sénateurs le 26/03/2025, annonce la CE…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Parlement, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 397948
• Publié le 13/05/2025 à 12:35
©  betexion / Pixabay
Simplification de la PAC : États membres autonomisés, BCAE assouplies, contrôles allégés

Plus de flexibilité pour les États membres dans l’élaboration et les amendements éventuels apportés à leurs PSN PAC ; plus de flexibilité également dans la mise en œuvre des BCAE ; réduction des contrôles administratifs ; augmentation à 2 500 € du paiement forfaitaire maximal pour les petites…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 397924
• Publié le 13/05/2025 à 12:00
©  D.R.
COS Écophyto 2030 : « Une approche d’innovation et de développement des alternatives » (Masa)

« L’orientation de la stratégie [Écophyto 2030] est vraiment fondée sur une approche d’anticipation, d’innovation, de développement des alternatives, mais aussi d’action vraiment fondamentale au service de la santé humaine et de l’environnement », indique le ministère de l’Agriculture, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 397696
• Publié le 13/05/2025 à 11:00
©  Getty Images/iStockphoto jopelka
Écorégime : modification des conditions d’accès pour le bonus haies et le niveau d’exigence CE2 +

Les conditions d’accès pour le « bonus haies », pour le niveau d’exigence, dit « CE2 + » et pour les voies d’accès « pratiques de gestion agroécologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » sont modifiées par trois arrêtés de la ministre de l’Agriculture et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 397902
• Publié le 13/05/2025 à 10:00
©  Josef Klement
Flavescence dorée : utilisation autorisée des produits phytos non évalués pour une vigne en floraison

Les produits phytopharmaceutiques n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation et d’une autorisation pour une utilisation sur une culture attractive en floraison peuvent, en l’absence d’un autre produit ainsi autorisé disponible, être utilisés sur les vignes en floraison dans le cadre de la lutte…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Intrants agricoles conventionnels, Vigne
• Article n° 397898
• Publié le 13/05/2025 à 09:40
©  Richard Langlois / Flickr
BCAE : publication des règles soumises aux demandeurs d’aides à compter de la campagne 2025

Les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) soumises aux demandeurs d’aides à compter de la campagne 2025 sont publiées au Journal officiel du 13/05/2025, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 397900
• Publié le 13/05/2025 à 09:20
©  Getty Images/iStockphoto
PAC : modification de certaines règles en matière de conditionnalité et suppression d’une dotation

Le PSN (Plan Stratégique National) de la PAC est modifié par le décret n° 2025-414 du Premier ministre, en date du 12/05/2025, et publié au Journal officiel le 13/05/2025. Il modifie, pour le reste de la programmation, les règles relatives aux aides ayant trait à la notion d’agriculteur actif, …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 397896
• Publié le 13/05/2025 à 09:00
©  publicdomainpictures.net
Souveraineté alimentaire : un référendum d’initiative partagé proposé par la Coordination rurale

Proposer à tous les parlementaires, sans esprit partisan, de soutenir une possible initiative de référendum d’initiative partagée auprès du Conseil constitutionnel, au titre de la loi constitutionnelle de 2008, l’article 11 ouvrant la voie d’un référendum aux réformes relatives à la politique…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Commerce équitable, …
• Article n° 397848
• Publié le 12/05/2025 à 18:00
©  Getty Images/iStockphoto
Semae : ouverture d’une consultation sur l’extension d’un accord interprofessionnel (BO)

Une consultation s’ouvre jusqu’au 29/05/2025 à la suite d’une demande de la Semae d’étendre l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, selon un avis publié au Bulletin officiel…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Relations commerciales, Grandes cultures
• Article n° 397867
• Publié le 12/05/2025 à 17:23
©  Pour une agriculture du vivant
MyEasyFarm : adhésion au mouvement « Pour une agriculture du vivant »

MyEasyFarm, spécialisée dans l’accompagnement de l’ensemble des acteurs agroalimentaires dans leur transition agroécologique, rejoint le mouvement « Pour une agriculture du vivant », mouvement associatif fédère l’ensemble des acteurs agroalimentaires autour de l’agriculture régénératrice, annonce…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Associations, ONG & OIG, Climat, …
• Article n° 397840
• Publié le 12/05/2025 à 17:00