Archives 2025 (page 361/361)

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Sécurité sociale : report de l’entrée en vigueur d’une mesure de simplification au 01/01/2026 (JO)

L’entrée en vigueur de la mesure de simplification des relations entre la caisse centrale de mutualité sociale agricole et les attributaires, pour le compte desquels les caisses de mutualité sociale agricole recouvrent certaines cotisations, est reportée d’un an, soit jusqu’au 01/01/2026, selon le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Travail & Emploi
• Article n° 382565
• Publié le
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Interbev : extension des dispositions portant sur les cotisations jusqu’au 02/01/2028 

La cotisation au profit d’Interbev (l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes) est étendue jusqu’au 02/01/2028, par un arrêté du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, ainsi que du ministère de l’Economie, des Finances et de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Finances & Marchés , Porc, …
• Article n° 382561
• Publié le
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Vignes : homologation de l’AOC « Vosne-Romanée » (JO)

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Vosne-Romanée » est homologué par un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et de la ministre auprès du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Vigne
• Article n° 382559
• Publié le