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©  Sénat
PPL Vignes non cultivées : adoption à l’unanimité en séance publique au Sénat

Le Sénat a adopté, sans modification et à l’unanimité, la PPL du député (Les Démocrates) du Haut-Rhin Hubert Ott instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées. Composée d’un article unique, elle vise à instaurer une sanction…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Vigne
• Article n° 400727
• Publié le 05/06/2025 à 17:29
©  News Tank
AG Fnil : « La géopolitique normative est très prégnante dans les questions laitières » (O. Antoine)

« Le mouvement de balancier dans la production a fait prendre conscience aux pays des Brics +, particulièrement dans le secteur du lait, qu’ils doivent maîtriser, pour leur sécurité alimentaire, le premier maillon essentiel de la vie d’un être humain : le lait. L’Inde ne met jamais, dans un…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Syndicats, Fédérations & Unions, Carbone, …
• Article n° 400653
• Publié le 05/06/2025 à 17:17
©  JA
Congrès de JA : « J’ai décidé d’abonder de 55 M€ l’enveloppe de Feader affectée à l’ACJA » (Annie Genevard)

« J’ai décidé d’abonder de 55 M€ l’enveloppe de Feader affectée à l’ACJA (Aide Complémentaire au Revenu des Jeunes Agriculteurs) qui voit ainsi son montant annuel passer de 4 400 à 5300 euros, soit une augmentation nette de 25 % en 2026 et 2027. C’est une décision que j’ai portée personnellement …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation, …
• Article n° 400703
• Publié le 05/06/2025 à 16:35
©  Assemblée nationale
PPL Vignes non cultivées : le non-arrachage, un « réel problème à prendre à bras-le-corps » (S. Pla)

« Le vignoble français, dans sa globalité, souffre. Il souffre de la difficulté climatique, d’une conjoncture internationale très mouvante, avec des surprises comme celle que nous ont réservée les États-Unis récemment, mais aussi du fait que la déconsommation oblige les viticulteurs à repenser le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 400649
• Publié le 05/06/2025 à 16:00
©  GILL'S IMAGES 2017
Eureden : création d’une joint-venture commerciale pour développer les ovoproduits au Royaume-Uni

Eureden créé une joint-venture commerciale avec Griffiths Family Foods, présentée comme l’une des principales entreprises privées d’œufs du Royaume-Uni, annonce le groupe coopératif, le 05/06/2025. L’accord entre les deux groupes a été signé le 16/05/2025. La nouvelle entité, baptisée E&G Sales…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 400689
• Publié le 05/06/2025 à 15:41
©  agriculture.gouv.fr
Femmes en agriculture : une PPL pour garantir une égalité d’accès aux droits et aux opportunités

Améliorer les dispositions relatives au statut de conjoint-collaborateur, améliorer l’efficacité du dispositif de remplacement, instaurer une obligation de parité au sein de certaines instances agricoles, et corréler le financement des syndicats agricoles au respect de cette obligation, intégrer…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 400612
• Publié le 05/06/2025 à 11:30
©  freepik
Foncier : une PPL pour réussir la transition foncière en assurant la mise en œuvre du ZAN

Simplifier la mise en œuvre du ZAN, renforcer les outils fiscaux pour soutenir une politique foncière responsable, et accompagner sur le plan technique renforcé les collectivités territoriales : tels sont les objectifs de la proposition de loi transpartisane pour réussir la transition foncière…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parlement, Foncier
• Article n° 400605
• Publié le 05/06/2025 à 11:00
©  publicdomainpictures.net
Grand gibier : une PPL pour instaurer un fonds national d’indemnisation des dégâts financé par l’État

Instaurer un fonds national d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sur les terres agricoles et sylvicoles, financé majoritairement par une dotation de l’État issue d’une fraction des fonds européens destinés à l’aménagement et au développement des territoires ruraux et de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Biodiversité
• Article n° 400602
• Publié le 05/06/2025 à 10:30
©  freepik
Pesticides : une PPL pour renforcer l’indépendance et la transparence des procédures des AMM

Garantir, d’une part, l’indépendance et l’objectivité des évaluations de risques, en confiant à l’Anses la maîtrise d’œuvre des essais de toxicité, financés par les industriels, tout en renforçant son rôle avec des prérogatives élargies en matière d’évaluation environnementale ; et assurer…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 400601
• Publié le 05/06/2025 à 10:00
©  Ministère de la Santé
Ministre santé et accès aux soins : fin des fonctions de Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire

Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie au cabinet de Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, voit ses fonctions se terminer à compter…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Santé publique
• Article n° 400600
• Publié le 05/06/2025 à 09:30