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Hygiène alimentaire/restauration commerciale : conditions d’autorisation de formation spécifique (JO)

Soumettre à autorisation la dispensation par les organismes de formation enregistrés de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale ; déterminer les conditions de cette autorisation, l’autorité compétente pour la…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, RHD, Santé publique
• Article n° 410485
• Publié le 08/09/2025 à 11:40
©  Getty Images/iStockphoto urf
ODEADOM : prolongation du mandat des membres du conseil d’administration au plus tard jusqu’au 27/12/2026

Le mandat des membres du conseil d’administration de l’ODEADOM est prorogé jusqu’à la désignation des nouveaux membres ou au plus tard jusqu’au 27/10/2026, par le décret n° 2025-923 en date du 06/09/2025, du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture, et de la Souveraineté alimentaire, et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 410471
• Publié le 08/09/2025 à 11:20
©  cookipedia
Ail rose : homologation du cahier des charges du label Rouge n° LA 02/66

Le cahier des charges du label Rouge n° LA 02/66 « Ail rose » est homologué par arrêté en date du 14/08/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 410435
• Publié le 08/09/2025 à 11:00
©  BerndtF
AOP « Gaillac » : homologation du cahier des charges

Le cahier des charges de l’AOP « Gaillac » - vin du vignoble Sud-Ouest - est homologué par un arrêté du 05/09/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de la ministre auprès de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Vigne
• Article n° 410432
• Publié le 08/09/2025 à 10:40
©  pixabay
Dermatose nodulaire : un deuxième cas détecté dans l’Ain, le premier en France depuis le 23/08/2025

Un deuxième foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine est confirmé dans l’Ain, au sein d’un lot de cinq animaux non vaccinés, le 06/09/2025, annonce le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 07/09/2025. « En dépit de très bons résultats en termes de couverture…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 410457
• Publié le 08/09/2025 à 10:33
©  FICT
Salaison, charcuterie : la Fict seule organisation professionnelle d’employeur dans la CCN

Référencer les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586), tel est l’objet de l’arrêté en date du 17/07/2025, de la ministre du Travail, de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Travail & Emploi, Porc
• Article n° 410424
• Publié le 08/09/2025 à 10:20
©  Conectta Carbon
Label Bas carbone : définition et mise en œuvre du nouveau référentiel (JO)

Définir les conditions de fonctionnement du label Bas carbone créé par le décret du 28/11/2018, les modalités et conditions d’attribution de ce label aux projets, les modalités d’approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification, de cessibilité, de retrait et de communication des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 410455
• Publié le 08/09/2025 à 10:05
©  Hellowork
Restauration collective : le SNRC et le SNERS reconnus organisations professionnelles d’employeurs

Le SNRC (Syndicat national de la restauration collective) et le SNERS (Syndicat national des entreprises de restauration et services) sont reconnus représentatives dans la convention nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266), selon un arrêté du…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : RHD, Syndicats, Fédérations & Unions, Travail & Emploi
• Article n° 410423
• Publié le 08/09/2025 à 10:00
©  Arterris
IAHP : modification des règles et conditions des canards en parcours adapté

Modifier l’arrêté du 25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène, en modifiant la définition du terme « Parcours adapté », en modifiant l’application des règles lors de l’élévation du niveau de risque de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 410445
• Publié le 08/09/2025 à 09:45
©  Pixabay
Prédation loup, ours, lynx : montants d’indemnisation des pertes directes et indirectes ovins et caprins

« Après un épisode d’attaques importantes ou en fin de saison, lorsque les conditions d’exploitation ou la topographie exposent à ce risque, le préfet de département peut déroger à cette indemnisation forfaitaire des animaux disparus, sur demande du bénéficiaire, pour prendre en compte les pertes…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Finances & Marchés , …
• Article n° 410419
• Publié le 08/09/2025 à 09:40