Label Bas carbone : définition et mise en œuvre du nouveau référentiel (JO)
Définir les conditions de fonctionnement du label Bas carbone créé par le décret du 28/11/2018, les modalités et conditions d’attribution de ce label aux projets, les modalités d’approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification, de cessibilité, de retrait et de communication des crédits carbone, tel est l’objet du décret n...
