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UE/OCM : OP, prix, contrats, les modifications du règlement adoptées en Com Agri le 08/09/2025

Contrats écrits obligatoires, prix minimums européens, termes utilisés pour l’étiquetage et la commercialisation de produits dits « équitables » ou « justes », nouvelles dénominations comme « circuit court », opposition à la création d’OP biologique, dérogation aux règles de concurrence de l’UE…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Commerce équitable, Finances & Marchés , …
• Article n° 410669
• Publié le 09/09/2025 à 11:49
© Pixabay
Bachelor agro : le détail des dispositions du diplôme de premier cycle publié dans un décret (JO)

Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé « bachelor agro », est organisé par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 08/09/2025 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 410671
• Publié le 09/09/2025 à 11:31
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Établissement de reconstruction et de développement de Mayotte : B. Chalagiraud et E. Bianchini membres

Bastien Chalagiraud et Eric Bianchini sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, en qualité de représentants du ministre chargé de l’agriculture, par un arrêté de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 410660
• Publié le 09/09/2025 à 10:31
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CGAAER : Daniel Nairaud inspecteur général du groupe I jusqu’au 15/01/2029 (JO)

Daniel Nairaud, inspecteur général de santé publique vétérinaire, est nommé dans l’emploi d’inspecteur général du groupe I, au CGAAER, à compter du 15/09/2025 et jusqu’au 15/01/2029, par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 410652
• Publié le 09/09/2025 à 10:22
©  pexels
Arrachage sanitaire préventif : l’enveloppe budgétaire de l’aide fixée à 36 M€ pour la Gironde (JO)

Le montant total de l’enveloppe budgétaire de l’aide relative au mécanisme de stabilisation budgétaire de l’aide à l’arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde est fixé à 36 M€, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Vigne
• Article n° 410642
• Publié le 09/09/2025 à 10:00
©  Pexels
Organismes à caractère national : la Conf’ paysanne, la CR, la FNSEA et les JA habilités à siéger (JO)

La liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national, mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 09/07/1999, intègre : • la Confédération paysanne ; • la Coordination…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 410639
• Publié le 09/09/2025 à 09:45
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Comité national de l’eau : un représentant de l’Inrae ajouté à la composition (JO)

Un représentant de l’Inrae est ajouté à la composition du Comité national de l’eau par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, en date du 08/09/2025 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 410635
• Publié le 09/09/2025 à 09:30
©  meineresterampe / Pixabay
Label « anti-gaspillage alimentaire » : les référentiels Restaurants et Unités de préparation approuvés

Les référentiels « Restaurants » et « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire », prévus aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration, sont approuvés par deux arrêtés de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, RHD
• Article n° 410616
• Publié le 09/09/2025 à 09:15
©  Ministère de l'Agriculture
Vote de confiance : A. Genevard, A. Pannier-Runacher, M. Ferracci, V. Louwagie, C. Vautrin démissionnaires

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, ministre de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Véronique Louwagie, ministre déléguée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 410630
• Publié le 09/09/2025 à 09:01
©  Pavel Neznanov
PFAS : interdiction progressive des rejets aqueux des installations industrielles d’ici à 2030 (JO)

La trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS des installations industrielles est, par référence aux émissions estimées ou mesurées de l’année 2023 : • une diminution de 70 % d’ici au 27/02/2028 ; • tendant vers la fin des rejets d’ici au 27/02/2030…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 410623
• Publié le 09/09/2025 à 09:00