Comité national de l’eau : un représentant de l’Inrae ajouté à la composition (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°410635 - Publié le
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Un représentant de l’Inrae est ajouté à la composition du Comité national de l’eau par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, en date du 08/09/2025 et publié au Journal officiel du 09/09/2025. Un représentant de la Banque des territoires, du CNRS et du Bureau de recherches géologiques et minières est également ajouté.

Deux représentants du bureau des Chambres d’agriculture de France, ainsi qu’un représentant de chacune des principales organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l’article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime, dans la limite de quatre, sont intégrés dans le collège des représentants des usagers, au…

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