Organismes à caractère national : la Conf’ paysanne, la CR, la FNSEA et les JA habilités à siéger (JO)
La liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national, mentionnés au I de l’article 2 de la loi n°99-574 du 09/07/1999, intègre :
• la Confédération paysanne ;
• la Coordination rurale ;
• la FNSEA ;
• et les Jeunes Agriculteurs, par...