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Foncier : une PPL pour réussir la transition foncière en assurant la mise en œuvre du ZAN

Simplifier la mise en œuvre du ZAN, renforcer les outils fiscaux pour soutenir une politique foncière responsable, et accompagner sur le plan technique renforcé les collectivités territoriales : tels sont les objectifs de la proposition de loi transpartisane pour réussir la transition foncière…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parlement, Foncier
• Article n° 400605
• Publié le 05/06/2025 à 11:00
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Grand gibier : une PPL pour instaurer un fonds national d’indemnisation des dégâts financé par l’État

Instaurer un fonds national d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sur les terres agricoles et sylvicoles, financé majoritairement par une dotation de l’État issue d’une fraction des fonds européens destinés à l’aménagement et au développement des territoires ruraux et de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Biodiversité
• Article n° 400602
• Publié le 05/06/2025 à 10:30
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Pesticides : une PPL pour renforcer l’indépendance et la transparence des procédures des AMM

Garantir, d’une part, l’indépendance et l’objectivité des évaluations de risques, en confiant à l’Anses la maîtrise d’œuvre des essais de toxicité, financés par les industriels, tout en renforçant son rôle avec des prérogatives élargies en matière d’évaluation environnementale ; et assurer…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 400601
• Publié le 05/06/2025 à 10:00
©  Ministère de la Santé
Ministre santé et accès aux soins : fin des fonctions de Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire

Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie au cabinet de Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, voit ses fonctions se terminer à compter…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Santé publique
• Article n° 400600
• Publié le 05/06/2025 à 09:30
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Masa/MTE : renouvellement de quatre commissions consultatives jusqu’au 08/06/2030 (JO)

Le renouvellement pour cinq ans de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, soit jusqu’au 08/06/2030 : tel est l’objet d’un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Santé publique, …
• Article n° 400599
• Publié le 05/06/2025 à 09:00
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Anamso : Laurent Bourdil réélu président, bureau renouvelé

Laurent Bourdil est réélu président de l’Anamso, à l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le 04/06/2025, à Paris. Le conseil d’administration et le bureau de l’Anamso sont renouvelés, avec le départ de Georges Puig et de Jean-Marc Michel. Sont élus au bureau : • Serge Brugière, en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Grandes cultures
• Article n° 400520
• Publié le 04/06/2025 à 18:46
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UE : adoption de la stratégie européenne pour la résilience de l’eau

La Commission européenne adopte la Stratégie pour la résilience de l’eau, annonce-t-elle le 04/06/2025. « Cette stratégie ancrée dans la Vision à l’horizon 2050 vise à restaurer et protéger le cycle de l’eau, garantir un accès à une eau propre et abordable pour tous, et créer une économie de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau
• Article n° 400561
• Publié le 04/06/2025 à 18:00
©  MSA
Élections 2025 délégués MSA : 62,2 % revendiqués par l’alliance FNSEA/JA sur le collège 1 et 2

62,2 %, tel est le score revendiqué par l’alliance FNSEA/JA à l’élection 2025 des délégués cantonaux de la MSA, sur les collèges 1 - exploitants - et 2 - employeurs agricoles, déclarent conjointement les deux syndicats le 03/06/2025. Ces deux collèges représentent 7 419 élus sur les 12 978 élus…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Syndicats, Fédérations & Unions, Travail & Emploi
• Article n° 400548
• Publié le 04/06/2025 à 17:00
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Mercosur : « Demain, des pays pourraient ne plus être nos alliés historiques » (Stéphane Travert)

« C’est une occasion de rappeler les engagements de la France et du Parlement : nous devons faire en sorte qu’une minorité de blocage puisse se créer, avant que la présidente de la Commission européenne ne dépose le dossier sur la table du Conseil européen. Nous approchons du but. Nous ne sommes…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 400497
• Publié le 04/06/2025 à 16:01
©  Association Volailles Fermières des Landes
Volaille : « Les conditions ne sont pas réunies pour permettre de construire 400 poulaillers » (LCA)

« Réunis à l’occasion de leurs journées annuelles, les responsables de coopératives avicoles dressent un constat unanime : les conditions ne sont pas réunies pour permettre de construire les 400 poulaillers attendus par l’interprofession Anvol pour nourrir les Français », indique la section…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Syndicats, Fédérations & Unions, Investissement industriel, …
• Article n° 400477
• Publié le 04/06/2025 à 12:17