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©  News Tank
PPL Gremillet : examen en 2e lecture à l’Assemblée nationale les 22 et 23/09/2025

L’examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite PPL Gremillet, sera inscrit « très prochainement » à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les 22 et 23/09/2025, selon Dominique…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Énergies renouvelables
• Article n° 405083
• Publié le 09/07/2025 à 16:21
©  Pexels
Vins : 7800 établissements contrôlés par la DGCCRF en 2022 et 2023, 43 % de manquements à la distribution

7800 établissements - 1600 à la production, 6200 à la distribution - ont fait l’objet d’un contrôle sur la traçabilité des vins, les pratiques œnologiques et la conformité des informations vers les consommateurs, par la DGCCRF, en 2022 et 2023, annonce l’organisme le 09/07/2025. À la production…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Information consommateur, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 405029
• Publié le 09/07/2025 à 15:00
©  Rijk Zwaan France
Rijk Zwaan France : Grégori Bonnet et Martial Ghesquière directeurs

Grégori Bonnet et Martial Ghesquière sont nommés directeurs de Rijk Zwaan France, annonce l’entreprise spécialisée dans la sélection, la production et la commercialisation de semences potagères, le 08/07/2025. Ils succèdent à Christian Vignaud et Bruno André, partis en retraite fin 2024. Ils…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Intrants agricoles conventionnels, Fruits & Légumes
• Article n° 407010
• Publié le 09/07/2025 à 13:00
©  Capture d'écran - Sénat
Aides publiques : « Un choc de transparence » demandé par le rapporteur Fabien Gay

« Un choc de transparence » sur les données relatives aux aides publiques aux entreprises, un « choc de rationalisation » des aides à tous les niveaux (européen, national et local), un « choc de responsabilisation » en matière de conditionnalité des aides et de versement des dividendes, et un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 405004
• Publié le 09/07/2025 à 12:19
©  D.R.
Phyteis : Louis-Marie Colcombet responsable des affaires économiques et des études

Louis-Marie Colcombet est nommé responsable des affaires économiques et des études de Phyteis, annonce l’association professionnelle, le 08/07/2025. À ce titre, sa mission sera de piloter les analyses économiques sectorielles et de représenter l’expertise de l’organisation dans l’évaluation des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 405007
• Publié le 09/07/2025 à 12:00
©  Assemblée nationale / Capture d'écran
Loi Duplomb : réactions des syndicats et des associations

« Un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole » pour la FNSEA et les JA ; « Un moment important et très attendu pour conforter le rôle des agriculteurs » pour La Coopérative agricole ; un texte qui « entérine des régressions agricoles, sanitaires et écologiques d’une très…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Parlement, …
• Article n° 404988
• Publié le 09/07/2025 à 11:19
©  La France Insoumise
Anses : « Les processus d’homologation doivent être envisagés autrement » (Loïc Prud’homme, député)

« Les processus d’homologation doivent être envisagés autrement, encore plus lorsque la PPL Duplomb prévoit de mettre l’Anses sous tutelle pour que ces homologations soient à la main de l’interprofession agricole », déclare Loïc Prud’homme, député (LFI - NFP) de la Gironde, à News Tank, le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 404934
• Publié le 09/07/2025 à 11:00
©  pixabay
Terrae (Aube) : renouvellement de l’agrément de certification pour quatre ans (JO)

L’agrément de Terrae, organisme indépendant proposant des certifications dans les domaines de l’environnement, des produits phytopharmaceutiques, de la CSA-GTP, Viticulture durable en champagne et de la Qualimat Transport, est renouvelé pour quatre ans à partir de sa fin de validité, par décision…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 404965
• Publié le 09/07/2025 à 09:10
©  Freepik
Enseignement public agricole : la réglementation budgétaire, financière et comptable publiée au BO (JO)

Les dispositions liées à l’organisation administrative, la présentation des budgets et leur exécution, les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier : telles sont les informations relatives aux établissements publics locaux d’enseignement et de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation, Finances & Marchés
• Article n° 404967
• Publié le 09/07/2025 à 09:00
©  hpgruesen / Pixabay
PPL « Contraintes » : ce que contient le texte adopté définitivement par le Parlement le 08/07/2025

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, avec l’adoption du texte de commission mixte paritaire par l’Assemblée nationale le 08/07/2025, et par le Sénat le 02/07/2025. « C’est le chemin de la reconquête de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 404214
• Publié le 09/07/2025 à 08:50