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©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 17/02/2025

La niche parlementaire du groupe Ecologiste & Social à l’Assemblée nationale le 20/02/2025 avec l’examen d’une PPL d’expérimentation pour l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, une table ronde « agriculture » avec la FNSafer et Chambres d’agriculture France à l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 387872
• Publié le 17/02/2025 à 09:00
©  Chambres agriculture France
Élection 2025 chambres départementales d’agriculture : la représentation actuelle

Les résultats officiels des élections 2025 des chambres d’agriculture départementales et interdépartementales ont été publiés par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 21/03/2025. Pour le collège 1 - chefs d’exploitation et assimilés - les listes communes FNSEA - JA…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 387164
• Publié le 14/02/2025 à 17:48
• Mis à jour le29/01/2026 à 16:35
©  D.R.
PJLOA : examen terminé, les derniers amendements adoptés par le Sénat les 10, 11 et 12/02/2025

Exclusion des Etarf du champ de mission des services de remplacement, dispositif de remplacement étendu aux cas de garde d’enfants malades, introduction d’un module relatif à l’utilisation économe et durable des ressources et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les diagnostics…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 387676
• Publié le 14/02/2025 à 17:47
©  Bill Mead sur Unsplash
Photovoltaïsme : un projet d’arrêté modifiant le soutien mis en consultation (ministère)

Modifier le soutien au développement du solaire photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières, telle est la volonté du gouvernement qui met en consultation un projet d’arrêté en ce sens, annonce le ministère chargé de l’industrie et de l’énergie le 12/02/2025. Cette décision fait suite à la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 387879
• Publié le 14/02/2025 à 16:46
©  AFP
PAC : « L’Ukraine peut être un allié objectif si l’écart de compétitivité est géré par l’UE » (CGAAER)

« L’Ukraine peut être un allié objectif sur la PAC si l’écart de compétitivité avec les États membres est géré par l’UE à la hauteur des enjeux. Pour ce faire, les États membres producteurs et transformateurs de l’UE-27 doivent être aidés pour réduire cet écart », telle est la conclusion d’un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 387803
• Publié le 14/02/2025 à 13:47
©  CGAAER
Retour d’expérience sur les dernières vagues d’adhésion à l’Union européenne (CGAAER, juillet 2024)

Dans un rapport du CGAAER en date du mois de juillet 2024 et publié le 13/02/2025, les inspecteurs généraux Véronique Bellemain et Fabrice Marty analysent les trois précédentes vagues d’adhésions à l’UE (2004, 2007 et 2013), concernant 13 pays, afin d’en tirer des enseignements pour aborder les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 387836
• Publié le 14/02/2025 à 13:39
©  PADV
Autorité de la Concurrence : « Une jurisprudence pour la transition agroécologique » (A. Trombini PADV)

L’Autorité de la concurrence a publié le 05/02/2025 des orientations informelles concernant la création d’un système de prise en charge collective des surcoûts et risques liés à la transition agroécologique. Ces orientations font suite à une demande de l’association Pour une agriculture du vivant…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Climat
• Article n° 387817
• Publié le 14/02/2025 à 12:11
©  JA
Élections chambres d’agriculture : « Syndicalement, nous avons raté quelque chose » (P. Horel, JA)

« Nous restons majoritaires en nombre de chambres d’agriculture remportées. Néanmoins, nous observons aussi un recul de 10 points en faveur de la Coordination rurale au niveau national, quasiment généralisé à tous les territoires. Nous n’avons pas réussi à répondre à cette question des faibles…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 387791
• Publié le 14/02/2025 à 11:25
©  Franki Chamaki / Unsplash
Égalim : dépôt d’une PPL par S. Travert et J. Dive prolongeant le dispositif SRP+10 jusqu’en 2028

Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale a reçu des députés Stéphane Travert (EPR) et Julien Dive (DR) une PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, le 13/02/2025. La PPL vise à prolonger le seuil de revente à perte majoré de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Relations commerciales
• Article n° 387766
• Publié le 14/02/2025 à 09:00
©  liz west - Flickr
Résilience alimentaire : « Un guide pour outiller les acteurs des territoires » (S. Espeillac, Afnor)

Le CNRA a présenté son premier guide de bonnes pratiques Afnor Spec pour la résilience alimentaire des territoires, le 13/02/2025. Il sera officiellement diffusé le 24/02/2025, à l’occasion du Salon de l’Agriculture, et accessible gratuitement sur le site de l’Afnor et du CNRA. Il rassemble 155…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG
• Article n° 387725
• Publié le 13/02/2025 à 18:02