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PAC 2023-2027 : le PSN révisé de la France approuvé par la Commission européenne

La Commission européenne a approuvé, le 15/04/2025, le PSN révisé de la France pour la programmation 2023-2027 de la PAC, annonce le Masa, le 22/04/2025. Cette cinquième version avait été soumise le 06/11/2024 et fait suite à un premier train de modifications visant à appliquer les souplesses…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 395758
• Publié le 22/04/2025 à 12:00
©  D.R.
Autorité de la concurrence : avis favorable pour le projet Covalo (Pour une agriculture du vivant)

« Un avis favorable sur le caractère expérimental du projet dans un objectif de réplicabilité à horizon 2028 et sur les orientations en cours de construction sur le territoire des Hauts-de-France », telle est la réponse de l’Autorité de la concurrence à la sollicitation de l’association Pour une…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Associations, ONG & OIG, Climat, …
• Article n° 395753
• Publié le 22/04/2025 à 11:30
©  D.R.
Comité national de l’eau : Laurent Lebon, Emmanuelle Pianetti et James Chéron membres (JO)

Trois personnalités sont nommées membres du Comité national de l’eau par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en date du 01/04/2025 et paru au Journal officiel du 20/04/2025 : • au titre des représentants de l’État et de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 395722
• Publié le 22/04/2025 à 09:50
©  Anses
Anses : Leandro Batista membre du conseil d’administration (JO)

Leandro Batista est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, par arrêté du ministre auprès de la ministre de l’Éducation nationale, de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 395720
• Publié le 22/04/2025 à 09:40
©  D.R.
Cabinet de François Bayrou : Mikael Quimbert chef du pôle outre-mer

Mikael Quimbert est nommé chef du pôle outre-mer au cabinet de François Bayrou, Premier ministre, depuis le 07/04/2025 par un arrêté en date du 18/04/2025 et paru au Journal officiel du 19/04/2025. Il est conseiller outre-mer du Premier ministre depuis le 27/12/2024 et a été, auparavant, son…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 395717
• Publié le 22/04/2025 à 09:30
©  pxhere
BIVB : l’avenant de campagne 2024-2025 obligatoire pour les producteurs de Crémant de Bourgogne (JO)

Les dispositions de l’avenant de campagne 2024-2025 portant sur la réserve de Crémant de Bourgogne-récolte 2024 conclu dans le cadre du BIVB sont approuvées et rendues obligatoires pour les viticulteurs, groupements de producteurs et vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l’AOC « Crémant…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, SIQO, Vigne
• Article n° 395712
• Publié le 22/04/2025 à 09:20
©  flickr
CIVP : les dispositions de l’avenant n° 1 de l’accord triennal 2025-2027 étendues jusqu’au 31/12/2027

Les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du CIVP sont étendues jusqu’au 31/12/2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une AOC du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, SIQO, Vigne
• Article n° 395714
• Publié le 22/04/2025 à 09:10
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 28/04/2025

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique en séance publique à l’Assemblée nationale, nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 395665
• Publié le 22/04/2025 à 09:00
©  petrabosse / Pixabay
Lait bio : accélération des arrêts d’activité de producteurs (Cniel)

« Les arrêts d’activité en lait bio continuent de s’accélérer ces derniers mois. En janvier 2025, on comptait 6 % de points de collecte bio en moins par rapport à la même période en 2024 et 14 % de moins qu’au pic atteint en 2022 », indique le Cniel, dans une note de conjoncture publiée le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Finances & Marchés , Bio, …
• Article n° 395651
• Publié le 18/04/2025 à 15:44
© EU
PAC post-2027 : « Un faux pas historique ? » (Copa Cogeca, lettre ouverte à Ursula von der Leyen)

« Un faux pas historique ? Bouleverser l’architecture de la première politique commune de l’UE, la PAC, portera inéluctablement atteinte à la sécurité de l’Europe. Nous sommes profondément alarmés par les récentes discussions sur la réaffectation des fonds de l’UE dans un Fonds unique qui…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 395631
• Publié le 18/04/2025 à 13:08