CIVP : les dispositions de l’avenant n° 1 de l’accord triennal 2025-2027 étendues jusqu’au 31/12/2027

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°395714 - Publié le
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Les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du CIVP sont étendues jusqu’au 31/12/2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une AOC du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants commercialisant ces AOC dans les départements du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes ou à partir de l’aire de production, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 14/04/2025 et paru au Journal officiel du…

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