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©  Sénat
PAC post-2027 : adoption d’une résolution européenne par le Sénat

La résolution européenne n° 38 (2024-2025) sur l’avenir de la PAC a été estimée adoptée par le Sénat, le 21/01/2025. Les sénateurs de la commission des Affaires européennes l’avaient adoptée à l’unanimité le 17/12/2024, sous la présidence du sénateur Jean-François Rapin, et avec le soutien…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 385362
• Publié le 27/01/2025 à 11:30
©  3M
Agences de l’eau : modification des dispositions applicables aux redevances (JO)

La définition d’un principe de « silence vaut accord » et le remplacement de la notion de « charge brute de pollution organique » ; telles sont les modifications des dispositions applicables aux redevances des agences de l’eau, par le décret n° 2025-66, en date du 24/01/2025, et publié au Journal…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 385366
• Publié le 27/01/2025 à 10:46
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 27/01/2025

Discussion de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur et suite de la discussion de la PPL visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 385225
• Publié le 27/01/2025 à 09:00
©  Ministère de l'Economie
Médiation des entreprises : Pierre Pelouzet renouvelé médiateur (JO)

Pierre Pelouzet est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, selon un décret du président de la République, en date du 24/01/2025, et publié au Journal officiel le 25/01/2025. Il…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 385323
• Publié le 27/01/2025 à 09:00
©  Capture d'écran
PLF 2025 : adoption du texte par le Sénat, les amendements concernant le secteur agricole

Le Sénat a adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025, à l’issue de son examen en séance publique, avec 217 votes pour et 105 votes contre, le 23/01/2025. Une commission mixte paritaire doit se réunir le 30/01/2025 pour examiner le texte. Les principales…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 385244
• Publié le 24/01/2025 à 18:50
©  Jean-Marc Rosier / Wikipédia
Salariés agricoles : « Conditionner les aides publiques à des engagements sociaux » (FGTA-FO)

« Conditionner les aides publiques et les allègements des cotisations sociales destinés aux exploitants à des engagements sociaux clairs et concrets », telle est la demande portée par la FGTA-FO en faveur d’une meilleure reconnaissance et protection des salariés agricoles et d’une réduction des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Santé publique, Travail & Emploi
• Article n° 385269
• Publié le 24/01/2025 à 17:45
©  Chambres agriculture France
Élections 2025 chambres d’agriculture : « Prolonger d’une semaine le scrutin » (Modef)

Prolonger le scrutin des élections chambres d’agriculture d’une semaine, soit jusqu’au 07/02/2025, afin de régulariser les dysfonctionnements observés depuis son lancement en raison du nouveau mode d’adressage, telle est la requête du Modef, dans une lettre ouverte à Annie Genevard, ministre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 385270
• Publié le 24/01/2025 à 17:15
©  UE/Dati Bendo
UE : « Pause dans la régulation et simplification », les propositions françaises en agriculture

« Les autorités françaises appellent de leurs vœux une pause de grande ampleur de l’activité régulatoire, qui implique également de revoir les législations en cours d’élaboration, et un agenda ambitieux de simplification » : c’est en ces termes que les autorités françaises introduisent une note…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 385229
• Publié le 24/01/2025 à 17:00
©  InVivo
InVivo : signature d’un accord pour renforcer le dialogue social par les organisations syndicales

Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CTFC, SDACOOPA-SOLIDAIRES et Sud Commerces et Services signent un accord avec la direction du groupe InVivo, le 23/01/2025. Parmi les mesures de l’accord : • la création d’un bureau des coordinateurs ; • la création d’un poste d’adjoint au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Syndicats, Fédérations & Unions, Travail & Emploi
• Article n° 385258
• Publié le 24/01/2025 à 16:00
©  Inrae
GIS Avenir Élevage : Claire Rogel-Gaillard présidente

Claire Rogel-Gaillard, directrice scientifique adjointe pour l’agriculture à l’Inrae, est nommée présidente du GIS Avenir Élevage, annonce Joël Merceron, directeur général de l’Idele, dans un post LinkedIn le 24/01/2025. La passation s’est tenue à l’occasion d’une réunion du comité stratégique du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Recherche & Innovation, Techniques génétiques, …
• Article n° 385212
• Publié le 24/01/2025 à 16:00