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©  Schwoaze / Pixabay
Chambres d’agriculture : une PPL permettant aux coopératives de siéger au bureau ou à la présidence

Une proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole est déposée à l’Assemblée nationale par Nicole Le Peih, députée (Ensemble) du Morbihan, le 19/11/2024. Elle doit permettre aux administrateurs de coopératives ayant choisi la vente de phytosanitaires, dans le cadre de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, Justice & jurisprudence
• Article n° 345527
• Publié le 25/11/2024 à 15:33
©  D.R.
PPL relative à l’exercice de la démocratie agricole

Une proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole est déposée à l’Assemblée nationale par Nicole Le Peih, députée (Ensemble) du Morbihan, le 19/11/2024. Elle doit permettre aux administrateurs de coopératives ayant choisi la vente de phytosanitaires, dans le cadre de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Justice & jurisprudence
• Article n° 345530
• Publié le 25/11/2024 à 15:26
©  D.R.
Congrès du maïs : « Le dérèglement climatique va plus vite que les décisions publiques » (M. Gutton)

« Le monde agricole est pressé par le temps, il veut souvent aller très vite, car il voit les choses évoluer, là où d’autres acteurs prennent les choses beaucoup plus lentement. Or, le dérèglement climatique va plus vite aujourd’hui que la décision publique, et cela entraîne une incompréhension de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Instituts, Ecoles & Think tank, Interprofessions, …
• Article n° 345401
• Publié le 25/11/2024 à 12:00
©  Ecocert
Bio : « En 2025, les opérateurs des pays tiers devront être certifiés conformes » (M. Reynaud/Ecocert)

« Tous les opérateurs de l’agriculture biologique des pays tiers de l’Union européenne pour lesquels il n’existe pas “d’accord d’équivalence” devront être certifiés à compter du 01/01/2025 sur le régime de la conformité, c’est-à-dire que les mêmes règles de production, de contrôle et de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : GMS, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 344995
• Publié le 25/11/2024 à 11:00
©  pixabay
Mercosur : les effets en chiffres sur la filière bovine européenne (Interbev)

50 %, telle est la proportion que pourraient représenter les importations d’aloyaux en provenance des pays du Mercosur sur le marché européen, en cas de signature de l’accord, selon les chiffres d’impacts sur la filière bovine européenne publiés par Interbev, le 22/11/2024. Aujourd’hui, l’UE…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 345440
• Publié le 25/11/2024 à 10:00
©  pexels
MSA : 20 M€ du fonds national d’action sanitaire et sociale pour financer les cotisations sociales

20 M€, tel est le montant de l’enveloppe de crédits du fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA destinée à prendre en charge les cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d’œuvre agricole, fixe un arrêté en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Producteurs, Santé publique, …
• Article n° 345437
• Publié le 25/11/2024 à 09:20
©  flickr
Vignes : homologation du cahier des charges de deux AOP (JO)

Les cahiers des charges de l’AOC « Laurun » et de l’AOP « Côtes du Rhône Villages » sont homologués par les arrêtés du 21/11/2024 publiés au Journal officiel le 23/11/2024 et au Bulletin officiel par la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, le ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 345436
• Publié le 25/11/2024 à 09:00
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 25/11/2024

Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur, suivie d’un débat et d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat, examen de la première partie du PLF pour 2025 dans l’hémicycle du Sénat, examen de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Interprofessions, …
• Article n° 345309
• Publié le 25/11/2024 à 09:00
©  Région Nouvelle-Aquitaine
ZAN : « Sans cet objectif intermédiaire, impossible de réduire l’artificialisation des sols » (FNH)

« Sous couvert de faciliter l’atteinte du ZAN, le gouvernement lui porte un coup fatal : l’objectif de réduction de moitié de la consommation d’Enaf d’ici à 2031 est supprimé. Sans cet objectif intermédiaire, impossible de réduire l’artificialisation des sols », déclare la FNH le 22/11/2024, en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 345367
• Publié le 22/11/2024 à 17:01
©  SEBASTIEN GUILLEMOIS / flickr
Mobilisations agricoles : « cibler davantage le fret alimentaire » (Véronique Le Floc’h, CR)

« Bientôt, toute la France sera à un peu près quadrillée. Nous ciblons davantage le fret alimentaire que l’hiver dernier. Nous savons qu’il n’y a que 3 à 7 % des produits entrants qui sont contrôlés, cela suffit. Nous considérons que le dialogue, nous l’avons eu l’hiver dernier. Nos politiques ont…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 345314
• Publié le 22/11/2024 à 16:45