PPL relative à l’exercice de la démocratie agricole
Une proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole est déposée à l’Assemblée nationale par Nicole Le Peih, députée (Ensemble) du Morbihan, le 19/11/2024. Elle doit permettre aux administrateurs de coopératives ayant choisi la vente de phytosanitaires, dans le cadre de la séparation de la vente et du conseil des produits...
