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©  Cese
Lutter contre les pollutions diffuses : 16 préconisations pour passer à une politique de prévention (Cese)

« Renforcer les financements par les agences de l’eau et par l’État (ex : aides à la conversion) et réorienter vers l’agroécologie une plus grande partie des 9,1 Md€ alloués annuellement par la Politique agricole commune aux agriculteurs français, à l’occasion de l’élaboration du prochain document…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 428550
• Publié le 30/01/2026 à 17:39
©  Gouvernement
Crise agricole : généralisation des contrats d’avenir, commande publique, les annonces du Premier ministre

« Renforcer l’approvisionnement local dans les commandes publiques alimentaires ; lancer une mission parlementaire pour valoriser les filières locales ; lancer la généralisation des contrats d’avenir agricoles ; définir l’alimentation comme priorité européenne et comme secteur stratégique dans les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 428568
• Publié le 30/01/2026 à 17:05
©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Gaspillage alimentaire : publication à venir d’un arrêté sur le don d’invendus aux salariés du commerce

Ouvrir le don des invendus alimentaires aux salariés de la grande distribution ou des commerces de détail alimentaire, avec une priorité aux associations, et sans que cela soit considéré comme un avantage en nature : tel sera l’objet d’un arrêté que le ministre des PME et du commerce Serge Papin…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 428488
• Publié le 30/01/2026 à 10:17
©  Assemblée nationale / Capture d'écran
Éducation obligatoire à l’alimentation : texte de la PPL d’expérimentation adopté en commission à l’AN

La proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2091) est adoptée à l’unanimité par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, après son examen le 28/01/2026. Elle a ét…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Enseignement & Formation, Santé publique
• Article n° 428478
• Publié le 30/01/2026 à 09:18
©  Maasa
Grandes cultures : signature de la circulaire de l’aide d’urgence, réserve de crise européenne demandée

« J’ai signé la circulaire adressée aux préfets fixant la répartition de ces aides, afin que tout soit prêt : dès l’adoption de la loi de finances, les aides pourront être engagées et versées sans délai aux exploitations céréalières les plus affectées par la crise des prix mondiaux », déclare…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Grandes cultures
• Article n° 428385
• Publié le 30/01/2026 à 08:55
©  Sénat / Capture d'écran
PLF 2026 : texte rejeté au Sénat par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable

Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, déposée par la commission des Finances, avec 203 voix « pour », 32 voix « contre », sur 235 voix exprimées, le 29/01/2026. Cela signifie que le Sénat rejette l’ensemble du texte du PLF pour 2026 en nouvelle lecture. Le texte est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 428323
• Publié le 29/01/2026 à 13:02
©  Capture d'écran
DNC : six recommandations de l’OPECST pour assurer une meilleure gestion et prévention des crises

« Les intervenants ont souligné la réactivité et l’efficacité globale de la gestion française, grâce à des infrastructures sanitaires solides, un réseau de laboratoires performant, une mobilisation rapide des vétérinaires et une campagne de vaccination massive. Cependant, plusieurs vulnérabilités…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 428338
• Publié le 29/01/2026 à 12:33
©  Unsplash
Sénat : PPL visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des PAT

« Le département coordonne les projets alimentaires territoriaux relevant de son périmètre. Il soutient les porteurs de projets, notamment les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territorial et rural, et anime le réseau d’acteurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 428285
• Publié le 29/01/2026 à 08:30
©  D.R.
UE/MACF : rejet de l’objection du PfE par la commission ENVI du Parlement européen

La commission ENVI du Parlement a rejeté l’objection au règlement d’exécution de la Commission européenne établissant les règles d’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, en particulier sur les méthodes de calcul des émissions indirectes contenues dans les produits, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 428245
• Publié le 28/01/2026 à 17:50
©  Commission européenne
MACF : la suspension immédiate du dispositif pour les engrais demandée par l’Autriche

La suspension immédiate du MACF pour les engrais jusqu’à ce que la possibilité de suspendre temporairement et régulièrement le dispositif pour les engrais soit assurée, que sa pleine opérabilité technique soit garantie, que des mécanismes de tarification du carbone clairs et prévisibles soient en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 428146
• Publié le 28/01/2026 à 15:00