Sénat : PPL visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des PAT

News Tank Agro - Paris - Actualité n°428285 - Publié le
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« Le département coordonne les projets alimentaires territoriaux relevant de son périmètre. Il soutient les porteurs de projets, notamment les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territorial et rural, et anime le réseau d’acteurs impliqués dans ces projets dans le cadre de la...

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