Sénat : PPL visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des PAT
« Le département coordonne les projets alimentaires territoriaux relevant de son périmètre. Il soutient les porteurs de projets, notamment les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territorial et rural, et anime le réseau d’acteurs impliqués dans ces projets dans le cadre de la...
